L'acte d'accusation
Le site du journal Sud-Ouest, consacré au procès Papon a mis en ligne l'intégralité de l'arrêt de la chambre d'accusation, de manière très claire :
Les plaintes | Le contexte | Les faits retenus | Les bases de l'accusation | La qualification des faits
L'acte d'accusation est aussi disponible sous forme de fichier au format word (document ZIP) Page de téléchargement
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© Affaire Papon - JM Matisson
Page mise à jour le 28/08/03 10:16