Historique de l'Affaire Papon par Gérard Boulanger
L’Affaire Papon
l’historique
Jean-Marie Matisson – Eric Dahan
et Pour le Procès d’après les émissions de Annie
– Soum Pouyalet et Ézéquiel Fernandez, Radio France Bordeaux Gironde
1967.
les premiers documents sur la rafle d’Octobre 1942
Fin
1980. Lors d’une réunion à l’Aiglon, le MRAP
Début
81. Michel Slitinsky rencontre Claude Angeli du "
Canard Enchaîné "
Fin
avril 1981. Nicolas
Brimo rencontre à Bordeaux Michel Slitinsky
5
mai 1981. met au courant François Mitterrand
6
mai 1981. " Le Canard Enchaîné " dévoile
l’affaire Papon au grand public
13
mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard
Enchaîné ".
18
mai 1981. Papon, Ministre des Finances invite à une réunion
Roger Samuel Bloch,
20
mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard
enchaîné ".
25
mai 1981. Le Jury d’honneur de la Résistance demandé par
Papon est constitué
20
novembre 1981. Le Jury
d’honneur statue sur les motifs de sa sentence. Parmi
4
mars 1982. Invité par Antenne 2
10
mai 1982. six autres plaintes avec constitution de partie
civile
29
juillet 1982. Le
Procureur de la République de Bordeaux Minvielle ouvre une information
21
Octobre 1982. La Cour
de Cassation rejette le pourvoi de Jean Leguay
Décembre
1982. Nomination du
premier juge d'instruction, Jean-Claude Nicod
12
janvier 1983. Papon écrit
au juge Nicod :.. ..
19
janvier 1983. Papon est
convoqué et inculpé de crimes contre l'humanité par le juge Nicod.
24
janvier 1983. Le
docteur Crouzel témoigne en faveur de Papon.
23
février 1983. aucun
membre bordelais du réseau Jade-Amicol n’a connu Papon
8
MARS 1983. Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod
22
AVRIL 1983. Cusin à
Bergès : " Si j’avais eu connaissance du document
25
avril 1983. Serge
Klarsfeld commence à faire bande à part
26
avril 1983. 17
nouvelles plaintes sont déposées contre Papon
2
mai 1983. Papon et Gazagne devant la 17ème
chambre, selon
6
mai 1983. Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande
10
mai 1983. Interview de Roger-Samuel Bloch à l’AFP :
18
mai 1983. R.-S. Bloch déclare à l’AFP que même ses chefs
du réseau Marco Polo,
26
juin 1983. L’appel de
Papon contre la décision du juge Drai est rejeté
Septembre
1983. Papon introduit
une procédure à l’encontre de Michel Slitinsky
Septembre
1983. Roger Combaz écrit
à Cusin : Bourgès-Monoury,
6
Octobre 1983. Audience
du procès en diffamation de Papon contre l’hebdomadaire " La Vie
".
12
décembre 1983. Suite
à la menace proférée par Papon de déposer plainte
8
mars 1984: Deuxième inculpation suite à des plaintes émanant de 37
autres familles.
Janvier
1985. Un rapport demandé
à trois experts se montre plutôt favorable à Papon.
3
février 1986. Cusin ne
connaissait pas Papon
10
septembre 1986. Geneviève
Thieuleux : " le Docteur Poinot
7,
8 Octobre 1986. Interrogatoire
de Papon par le juge Nicod
29
Octobre 1986. Jean
Leguay, ancien délégué du Secrétaire général
11
février 1987. La procédure
d’instruction du juge Nicod est " cassée "
pour vice de
forme
4
août 1987. L'instruction diligentée par le Doyen des Juges
d'Instruction
30
Octobre 1987. le
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),
15
décembre 1987. expertise
historique
2
février 1988. Le 24
juillet 1987 Thérèse STOPNICKI
5
février 1988. L'Association
Cultuelle Israélite de la Gironde,
16
Octobre 1988. Le Congrès
National des Combattants Volontaires de la Résistance
20
Octobre 1988. Inculpation
de Maurice Sabatier.
20
Octobre 1988. Papon sur
Antenne 2 traite M-D Matisson de " récidiviste de faux ".
30
Octobre 1988. Marc
Ploux (ancien adjoint du colonel Ollivier, agent P2 du réseau Jade-Amicol)
20
décembre 1988. Par arrêt
la Chambre d'Accusation de Bordeaux avait déclaré recevable
23
décembre 1988. l'Association
B'NAI B'RITH de France, se constitue à son tour parties civiles
Avril
1989. La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de
Bordeaux désignée pour instruire
Avril
1989. Mort de Maurice Sabatier
31
mai et 1 juin 1989. Interrogatoire
de Papon par le conseiller Braut et le substitut Pech
28,
29 juin 1989. Interrogatoire
de Papon
30
juin 1989. Audience de
la citation à comparaître de Papon
2
juillet 1989. Mort de
Jean Leguay,
13
juillet 1989. Le
tribunal relaxe Papon : " il y a bien diffamation " mais
6,
7 septembre 1989. Interrogatoire
de Papon
11
septembre 1989. Réquisition
post-mortem du Procureur Domingo et du juge Getti contre Leguay
5
Octobre 1989. Interrogatoire
de Papon
15
Décembre 1989. Le juge Braud, promu à Poitiers, abandonne le dossier
Janvier
1990. Un quatrième
magistrat, Annie Léotin,
8
mars 1990. Papon cité à comparaître
16
mai 1990. 20 plaintes avec constitution de partie civile
Juin
1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur,
Octobre
1990. Deuxième inculpation,
18
Octobre 1990. Présentation à la presse par Yves Jouffa,
12
décembre 1990. Le 21 mai 1991 l'Association SOS Racisme
21
Octobre 1991. Papon adresse une lettre à François Mitterrand:
Juin
1992. Troisième inculpation, faisant suite à de nouvelles plaintes.
14
avr 1992: Deux ans après le dépôt de 17 nouvelles plaintes,
8
juin 1993. Assassinat de René Bousquet.
Janvier
1994. Papon porte plainte contre l'avocat Gérard Boulanger,
3
mai 1994. versement d'un opuscule reproduisant le texte d'une expertise
annulée
20
juin 1995. Parmi les autres personnes morales déjà constituées,
Juillet
Août 1995. Clôture de l'instruction.
1er
mars 1996. Par mémoire, constitution
de partie civile
18
septembre 1996. renvoi de Papon devant la cour d'assises
25
janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon.
Août
1997. Papon sous contrôle judiciaire
8
Octobre 1997. Ouverture du procès
Le procès Papon - Deuxième partie,
Janvier
1997 - L'histoire est en marche. A 87 ans, Papon
Octobre
1997 Jour J moins un :
Jeudi
8 Octobre au matin. Avant l'ouverture de l'audience,
TROISIEME
SEMAINE D'AUDIENCE, lundi, on entend à nouveau la voix de Michel Bergès.
06
Décembre 97 - Henri Amouroux débouté
Décembre
1997 Suite du procès, le vendredi 5 décembre.
le
rôle du service des questions juives
Papon
doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach
La
première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42
LA
ONZIEME SEMAINE DU PROCES : examen de la 1ere rafle du 16 juillet
1942
Emotion encore,… Eliane Dommange et son frère
Maurice
David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés
le
témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel.
Janvier
1998 40ème journée d'audience.
Le
6 janvier : Léon Zyguel témoigne.
Thérèse
Stopnicki raconte comment ses deux petites sœurs,
Autre
déposition : celle de Juliette Benzazon.
Mercredi
14 janvier. Quarante-septième journée d'audience.
Pour
Maître Varaut, le service des questions juives a évité le pire.
Lundi
19 janvier : La cinquantième audience : Michel Bergès
Lundi
26 janvier : cinquante-cinquième journée d'audience.
La
cour examine toujours au convoi du 25 novembre 43.
Nouveau
coup de théâtre : Jean-Louis
Castagnède, a un lien de parenté
Mardi
2 février, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou,
Michel
Cohen dément la version de Papon
Joseph
Sitruk, le grand Rabbin de France, témoigne,
Lundi
9 février : 64ème journée d'audience.
La
semaine du 16 au 22 février : Le passé
de résistant de l'accusé
Lundi,
10 mars. 81ème journée d'audience :
Gérard
Boulanger, lors de sa plaidoirie qui dure 5 h30,
Arno
Klarsfeld demande aux jurés de ne pas condamner Papon à la réclusion à
perpétuité
Alain
Jakubowicz réclame la réclusion à perpétuité
Lundi
16 mars, dernières plaidoiries des avocats des parties civiles.
mercredi
18 mars : L'avocat général Marc Robert
Le
réquisitoire du procureur général Henri Desclaux est tout aussi
impitoyable..
Le
procureur requiert 20 ans de réclusion contre l'accusé
Lundi
22 mars commencent les plaidoiries de la défense.
Et
puis, dans la nuit, nouveau coup de tonnerre.
"
je suis coupable ou innocent "
Ce
mercredi 1er avril, 13H45 : La cour d'assise se retire pour délibérer.
2
avril 1998. Après 18 heures de délibéré, à 9h 10, le verdict tombe.
Papon
se pourvoit aussitôt en cassation.
Soulagement
dans les rangs des parties civiles : Papon est condamné.
Côté
défense, Jean-Marc Varaut réagit avec beaucoup d'amertume au verdict.
Le
plus long procès de l'après-guerre est terminé..
Le
procès a sérieusement entamé le mythe gaulliste de la résistance.
Il
a enfin posé une question d'actualité : la responsabilité des
fonctionnaires.
Un
choc collectif et individuel.
3
avril : En audience civile, il est condamné à verser environ 4,6 MF.
par
décision du 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur a rejeté
Février
Mars 1999 : Procès Papon / Einaudi (février 1999) : relaxe de Jean-Luc Einaudi
Octobre 1999 :
COUR DE CASSATION - Chambre criminelle - Mémoire ampliatif – les 10
moyens
L'analyse
de Maître Gérard Boulanger - UNE ARGUMENTATION FAIBLARDE
20
octobre : Papon annonce qu'il choisit "l'exil" plutôt que de se
constituer prisonnier.
22
octobre : Expulsé de Suisse vers la France, il est incarcéré à Fresnes
(Val-de-Marne).
mars
et octobre 2000: Le président Jacques Chirac rejette les demandes de grâce
médicale.
Avril
2002 : Papon veut que l'Etat prenne en charge ses condamnations
financières.
05
Avril 2002 : L'Etat appelé à payer des dommages et intérêts dus
par Papon
Papon,
la décision du Conseil d’État :
24
juillet : La justice française rejette une demande de remise en liberté
de Papon,
25
juillet : La CEDH condamne la France pour "procès inéquitable".
18
septembre : La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre
en liberté Papon, 92 ans,
Première partie, Historique
Par Eric Dahan et
Jean-Marie Matisson
D'après les comptes
rendus du procès, l'ouvrage " Psychanalyse de la
collaboration", l'arrêt de renvoi et les apports de Michel SLitinsky.
Voici les principales dates qui ont
marqué la procédure lancée en 1981 à l'encontre de l'ancien secrétaire
général de la préfecture de la Gironde:
A la fin de la guerre.
Michel Slitinsky et sa
sœur Alice portent plainte contre l’inspecteur Puntous et les
commissaires Bonhomme et Techoueyres responsables de l'arrestation d'Alice
et de leur père Abraham, en 1942. Voilà ce que dira André Gonzalez, le
mari d’Alice Slitinsky, lors sa déposition en janvier 1998 " En
1947, Alice reconnaît place Gambetta devant le kiosque à côté du Régent,
il est toujours là je crois, un des deux policiers qui l’avait arrêtée.
Elle l’apostrophe en public, ils se sont enfuis, elle les suit et mène
une enquête et apprend qu’ils sont toujours en activité. C’est à ce
moment, qu’ils [ Michel et Alice ] ont porté plainte devant le tribunal
militaire, les policiers obtiennent un non-lieu et sont acquittés. "
La réalité est plus sordide, l'avocat général Marc Robert toujours en
janvier 1998 dira " le commissaire Caps a fait une enquête intéressante
et très complète. Mais malheureusement, il remet son rapport le
lendemain de l’arrêt de non-lieu. Pourquoi ? On ne le sait pas. "
Si, on sait que le juge militaire Bauduchon a fait cette forfaiture
sciemment, le numéro deux du ministère des armées n’était autre
qu’un certain Maurice Sabatier. " Mais le commissaire Caps posait
les bonnes questions. Qui donnait les ordres ? La préfecture et le
service des questions juives. Qui étaient les civils ? Des membres du
service des questions juives. Et que conclue Caps ? Il conclut que
Techoueyres et Bonhomme n’ont donné aucun ordre, il faut rechercher
plus loin vers ceux qui ont donné les ordres. "
Michel Slitinsky précise
" Ma sœur Alice et ma mère ont connu la clandestinité en partie
dans une cave cours Saint Louis. Avant les interdits du statut, ma sœur
était secrétaire d’une banque cours Clémenceau à Bordeaux. A la libération,
elle a été nommée directrice, et c’est en allant le matin avant huit
heures chercher son journal au kiosque, cours de l’Intendance, qu’elle
s’est cassée le nez sur ces deux policiers. Ils faisaient un extra en
vendant des journaux… A ce moment-là, je combattais au sein de la
division d’Auvergne, jusqu’à la libération de Colmar. Blessé légèrement,
lors de l’opération des Mines de potasse de Wittelsheim, je devais être
hospitalisé pour des complications pulmonaires, puis parvenir à la
veille de la convalescence à l'Hôpital Robert Picquet près de Bordeaux.
Ma sœur m’affranchissait, et faute de connaître les procès de l’épuration
et sans conseil, nous portions plainte. C’était le commissaire
Chatelier, de la DST qui instruisait tout en nous menant en bateau. Le
dossier allait parvenir au tribunal militaire qui nous éloignait de toute
consultation des pièces, jusqu’à la commission rogatoire du
commissaire Caps qui mettait en cause les donneurs d’ordre : Préfet et
service des questions juives. Ce document accablant fut écarté
arbitrairement et cette imposture sans précédent ne désignait plus
personne, l’officier instructeur s’abstenant pour des raisons d’État
et de carrière, de mettre en cause le préfet Sabatier, devenu le deuxième
personnage de l’Armée. "
1967. les
premiers documents sur la rafle d’Octobre 1942
Toujours avec Michel
Slitinsky : " C’est en 1967 que je découvrais par l’intermédiaire
d’une amie, madame Benjacob-Guerin les premiers documents sur la rafle
d’Octobre 1942. Un de ses amis était chef de service à la préfecture
et avait découvert trace de l’arrestation de son père qui fut un ami
du mien. D’où cette communication précieuse et douloureuse. Je devais
les publier dans la première édition de la Résistance en Gironde en
1968, puis en 1970, complétés par une évocation de la rafle de juillet
1942 et de janvier 1944. Lucien Steinberg, historien compléta mon
information par la communication de pièces de justice auxquelles il accéda
par dérogation formée par Michel Debré. Jean Cavignac que je fréquentais
depuis 1970, me demanda avant la fin de l’été 1979 si je pouvais
l’aider à classer des dossiers dits " familiaux " issus du
service des questions juives de la préfecture de la Gironde. Il
s’agissait des documents apparemment proposés dix ans plus tôt par
l’ami de madame Guérin, c’est à dire de plus de 1300 dossiers épars
à reconstituer. Cela devait durer huit jours, mais m’a mobilisé trois
mois à raison de trois ou quatre après-midi par semaine.
L’autorisation m’étant donnée, j’ai photocopié 700 documents qui
m’ont troublé, tandis que j’opérais de même pour le fichier,
reconstituant bien des cas douloureux. C’est ainsi que j’ai pu aller
à la rencontre des familles Benzacar, Bargues, Benjacob, Bial de
Bellerade, Cypel, Cohen, Behar, Gergenshon, Levy, Léon, Pryvis, Krivisky,
Murate, Stutt, Stolpner, Rosemberg, Nadel, Simon, Sendler, Weill, etc.
tandis que je correspondais avec Cyrulnick et je contactais les familles
Haddad, Bénifla, Drai Benzazon, Elbaz, Semtob, et Maurice Matisson.
"
Fin 1980. Lors
d’une réunion à l’Aiglon, le MRAP
Lors d’une réunion
à l’Aiglon, le MRAP au vu de pièces présentées par Michel Slitinsky,
décide de se constituer Partie civile. La plainte n’est pas recevable.
1981
Début 81. Michel
Slitinsky rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné "
Michel Slitinsky
rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné " avec qui il a déjà
travaillé lors de la préparation d’un livre sur Tillon. Michel
Slitinsky estime que le " Canard enchaîné " est le mieux placé
pour traiter du dossier Papon, et ce, sans considération aucune des
enjeux électoraux.
Fin avril 1981. Nicolas Brimo rencontre à Bordeaux Michel Slitinsky
et Gabriel Delaunay
pour rédiger son article sur Papon.
5 mai 1981. met au courant François Mitterrand
Kathlen Ewin, épouse
de Brimo, met au courant François Mitterrand après son meeting de
Montpellier.
6 mai 1981. " Le Canard Enchaîné " dévoile l’affaire Papon au grand public
" Le Canard Enchaîné
" dévoile l’affaire Papon au grand public. Pourquoi entre les deux
tours ? Parce que Papon, alors ministre délégué au budget du
gouvernement de Raymond Barre venait d’introduire un contrôle fiscal
contre " Le Canard Enchaîné ". C’était donc l’arroseur
arrosé. Dans un communiqué, Bourgès-Monoury, Cusin et Soustelle,
anciens Commissaires de la République à Bordeaux prennent la défense de
Papon. Ils disent avoir fait appel à Papon en pleine connaissance de
cause et peuvent témoigner de ses activités dans la Résistance.
9 mai 1981. Gabriel Delaunay : " Nous avons protesté contre la nomination de Papon comme Préfet des Landes. "
13 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard Enchaîné ".
Cette campagne déclenche
une crise au sein de l'Association Nationale des Anciens Combattants de la
Résistance, crise provoquée par les adeptes de Marie Madeleine Fourcade
opposée à toute campagne contre Papon. Cette initiative de Michel
Slitinsky, secrétaire de l'ANACR a donc été combattue par une poignée
de médaillés de la Résistance et trouve son évolution et son
explication dans le CD ROM.
18 mai 1981. Papon, Ministre des Finances invite à une réunion Roger Samuel Bloch,
Gaston Cusin, Roger
Combaz et Pierre Maisonneuve pour (selon Combaz) mettre en place un plan
de défense. Au cours de cette réunion, en fait un repas rue de Rivoli,
Papon nie avoir signé le moindre document. Le Jury d’honneur est projeté
ainsi que les personnalités qui le composeraient et que Papon devra
contacter.
20 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard enchaîné ".
Papon décide de ne pas
se représenter aux élections législatives dans la troisième
circonscription du Cher.
22 mai 1981. Jury d’honneur
Papon demande la création
d’un Jury d’honneur à Marie-Madeleine Fourcade.
25 mai 1981. Le Jury d’honneur de la Résistance demandé par Papon est constitué
à Lille par le comité
directeur du Comité d’Action de la Résistance. C'est à cette époque
que Michel Slitinsky rencontre Roland Dumas, avocat du "Canard Enchaîné"
et lui remet une centaine de pièces qu'il réservait au Jury d'Honneur.
20 novembre 1981. Le Jury d’honneur statue sur les motifs de sa sentence. Parmi
les sachants, seul
Klarsfeld apparaît comme partisan des poursuites.
Il rend une sentence mitigée sur son comportement. Papon a dû
concourir à des opérations apparemment contraires à la conception que
le jury se fait de l'honneur au nom même des principes qu'il croyait défendre
et faute d'avoir été mandaté par une autorité qualifiée de la Résistance
française pour demeurer à son poste, Papon aurait dû démissionner de
ses fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde au
mois de juillet 1942. Papon présente des titres de résistants usurpés
ou sur la base de faux grossiers.
8 décembre 1981. Maurice-David
Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent
plainte
pour
"crimes contre l'humanité"
A la demande de Michel Slitinsky et de Gérard Boulanger, Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte avec constitution de partie civile contre Papon du chef de crime contre l'humanité, complicité d'assassinat et abus d'autorité. La procédure judiciaire est lancée officiellement. La préparation des dossiers s’est faite sur la seule rafle de juillet 1942 par Slitinsky, Boulanger et Bergès. Les premiers plaignants sont concernés par cette rafle. Armand Bénifla est oublié par erreur car son frère, Adolphe de surcroît catholique est déporté en juillet 1942, Armand Bénifla aurait dû figurer dans les premiers plaignants. Les plaintes " Fogiel et Matisson " exposaient que plusieurs membres de leur famille morts en déportation, faisaient partie de personnes d'origine juive qui avaient été arrêtées par la Police française, internées au camp de MERIGNAC-BEAUDESERT puis à DRANCY avant d'être emmenées au camp d'extermination d'AUSCHWITZ. Il s'agissait de: - Anna RAWDIN, née le 23 juillet 1876 à DAMPAPHIE (Lettonie), - Abram, Mendel HUSETOWSKI, né le 5 juin 1905 à TCKLINOW (Pologne), - Jean, Icek FOGIEL, né le 6 MAI 1907 à BRZEZINY (Pologne), - Liba ou Luba, Rachel, Ida RAWDIN épouse FOGIEL, née le 24 JUILLET 1907 à DWINSK (Lettonie), - Henri, Hirsch ALISVAKS, né le 2 mars 1909 à RIGA (Lettonie), - Jeannette, Euta RAWDIN épouse HUSETOWSKI, née le 7 juin 1911 à LANGARFIT (Lettonie), - Antoinette MATISSON épouse ALISVAKS, née le 4 mars 1912 à RIGA (Lettonie), - Bernard FOGIEL, né le 12 juillet 1936 à CAUDERAN (Gironde), Les faits dénoncés s'étaient déroulés selon eux sous la responsabilité de Papon alors Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde. La stratégie était d’attendre la décision du doyen des juges d’instruction sur cette rafle avant de lancer les autres plaintes.
1982
4 mars 1982. Invité par Antenne 2
à répondre aux
accusations de Slitinsky, Papon refuse.
10 mai 1982. six autres plaintes avec constitution de partie civile
Ultérieurement, six
autres plaintes avec constitution de partie civile du même chef et pour
des motifs similaires à ceux invoqués contre Papon dans la plainte
initiale du 8 décembre 1981, étaient déposées: 1 - une plainte de
Jean-Jacques GRUNBERG, Pierre GRUNBERG et Nicole GRUNBERG concernant:
Jeanne LOCKER épouse GRUNBERG, née le 12 février 1901 à PARIS,
Jacqueline GRUNBERG, née le 23 janvier 1922 à PARIS. 2 - Courant avril
1982, une plainte d'André PAPO concernant: Emmanuel PLEVINSKI, né le 23
avril 1908 à KAUCZ (Pologne), Sjajudko PLEVINSKI, née le 22 septembre
1908 à ASTRUCICI (Pologne), Henri PLEVINSKI, né le 8 JUILLET 1933 à
NANCY, Jeanine PLEVINSKI, née le 16 août 1938 à NANCY. 3 - Le 15 avril
1982, une plainte de Ghislaine GRIF épouse LEVY concernant: Krejulda,
Charlotte WIERNICK épouse GRIF, née le 1er juillet 1903 à WOLDAWA
(Pologne), Jeannette GRIF, née le 28 juillet 1933 à REIMS, Maurice GRIF,
né le 3 Octobre 1935 à REIMS, Simon GRIF, né le 18 novembre 1937 à
REIMS, Léon GRIF, né le 19 janvier 1941 à REIMS. 4 - Le 18 avril 1982,
une plainte de Jeannine Michèle STAJNER épouse PINOT et Hélène Béatrice
STAJNER épouse GIRARDOT concernant: Arlette SZTAJNER, née le 6 DECEMBRE
1939 à REIMS, André SZTAJNER, né le 30 mars 1942 à REIMS, 5 - Le 19
avril 1982, une plainte de Alexandre JUNGER concernant: Ida, Jacqueline
JUNGER, née le 29 novembre 1934 à LILLE, Jacques JUNGER, né le 30
Octobre 1938 à LILLE. 6 - Le 25 avril 1982, une plainte de Jean-Claude
STOPNICKI et David STOPNICKI, concernant: Nelly STOPNICKI, née le 8 avril
1937 à NANCY, Rachel STOPNICKI, née le 29 avril 1940 à NANCY. C'est
l'entrée officielle dans la procédure de Serge Klarsfeld. Il n'est donc
pas à l'origine de l'affaire comme il le prétend ouvertement à tort et
à travers.
29 juillet 1982. Le Procureur de la République de Bordeaux Minvielle ouvre une information
pour chacune de ces
plaintes par réquisitoire introductif.
21 Octobre 1982. La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Jean Leguay
Décembre 1982. Nomination du premier juge d'instruction, Jean-Claude Nicod
1983
5 janvier 1983. la sentence du Jury d’Honneur de Papon contient l’affirmation de Sabatier " Je suis responsable.. ".
Le Procureur de la République
Gomez transmet au juge Nicod la sentence du Jury d’Honneur de Papon qui
contient l’affirmation de Sabatier " Je suis responsable.. ".
Cette pièce sera à la base de l’annulation de la procédure par la
Chambre Criminelle de Cassation.
12 janvier 1983. Papon écrit au juge Nicod :.. ..
Cette convocation est
manifestement consécutive au dépôt de plusieurs plaintes (..) Elles
s’inscrivent dans le cadre d’une campagne rampante de diffamation
contre moi. "
19 janvier 1983. Papon est convoqué et inculpé de crimes contre l'humanité par le juge Nicod.
Papon est inculpé pour
la première fois de crimes contre l'humanité.
21 janvier 1983. Chaban-Delmas : " J’ai toujours considéré Papon comme l’un des nôtres dans la Résistance ".
24 janvier 1983. Le docteur Crouzel témoigne en faveur de Papon.
Bien qu’un de ses
clients ait été juif, et connu comme tel par le secrétaire général,
il n’aurait eu aucun ennui.
23 février 1983. aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n’a connu Papon
L’hebdomadaire
catholique " La Vie "révèle qu’aucun membre bordelais du réseau
Jade-Amicol n’a connu Papon qui avait déclaré y appartenir dès
janvier 1943.
8 MARS 1983. Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod
22 AVRIL 1983. Cusin à Bergès : " Si j’avais eu connaissance du document
concernant l’affaire
Claux, j’aurais quand même convoqué Papon ! "
25 avril 1983. Serge Klarsfeld commence à faire bande à part
car sans consulter les
hommes à l'origine de l'Affaire, Slitinsky et Boulanger, il déclare :
".. si Papon avait été prêt à reconnaître ses torts dans une
lettre publique de regrets aux victimes, celles-ci s’en seraient contentées..
". Cela bien sûr ne concerne que Serge Klarsfeld, et en tout cas pas
les Bordelais. Même, parmi les plaignants qu'il représente, certains ne
sont pas d'accord avec lui. Cela ne concerne pas non plus les 17 nouvelles
plaintes qui se constituent le lendemain.
26 avril 1983. 17 nouvelles plaintes sont déposées contre Papon
Elles seront annulées
et reprises parmi les 20 plaintes déposées le 16 mai 1990. Ces plaintes
avec constitution de partie civile étaient déposées contre Papon et
tous autres du chef de crime contre l'humanité concernant des faits dont
auraient été victimes des membres des familles des plaignants: Il
s'agissait de: - la plainte de Jackie ALISVAKS, d'Eliane ALISVAKS épouse
DOMMANGE et de Gilles DOMMANGE, - la plainte de Jean-Philippe HUSETOWSKI,
- la plainte d'Yves MATISSON et de Jean MATISSON intervenant aux côtés
des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE, - la
plainte de Juliette DRAI veuve BENZAZON, - la plainte d'Yvonne ELBAZ épouse
COHEN, - la plainte de René JACOB, - la plainte de Simon HADDAD, - la
plainte de David SLITINSKY, - la plainte de Michel SLITINSKY, - la plainte
d'Armand BENIFLA, - la plainte de Claude-Michel LEON, - la plainte de Céline
STALKOSKI épouse NAJMAN, - la plainte d'Arlette STALKOSKI épouse
EPELBAUM, - la plainte de René PANARAS, - la plainte de Hersz LIBRACH, -
la plainte de Samuel SCHINAZI, - la plainte de Solange TORRES, - la
plainte d'Alain MOUYAL, - la plainte de Reine PARIENTE épouse SALOMON, -
la plainte de Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, Par arrêts du 3
juillet 1990, la Chambre d'Accusation, statuant sur ces nouvelles plaintes
a: - reçu en leur constitution de parties civiles Jackie ALISVAKS, Eliane
et Gilles DOMANGE, Jean-Philippe HUSETOWSKI, Yves MATISSON et Jean
MATISSON, intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL,
HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE. - communiqué au Procureur Général les
plaintes visant des faits non compris dans sa saisine et déposées par:
1) Yvonne COHEN épouse
ELBAZ et Juliette DRAI veuve BENZAZON, et concernant: Simon DRAI, né le
23 août 1880 à SIDI BEL ABBES, David DRAI, né le 5 DECEMBRE 1932 à
CASABLANCA, Léon DRAI, né le 12 février 1935 à CASABLANCA, Jacqueline
DRAI, née le 7 février 1939 à Bordeaux, Michel DRAI, né le 5 avril
1942 à Bordeaux, Saadia BENAIM, né le 18 Octobre 1882 à BENI-BOUGAFER,
Noura ELBAZ épouse BENAIM, née le 8 février 1894 à ORAN, Gaston, Elie
BENAIM, né le 21 MAI 1922 à ORAN, Georgette, Messaouda BENAIM, née le
28 juin 1927 à ORAN, Paulette, Rachel BENAIM, née le 28 février 1930 à
ORAN,
2) René JACOB, et
concernant: Jules JACOB, né le 24 novembre 1895 à GROSSENBUCH (Moselle),
Erika LOEL épouse JACOB, née le 14 juin 1898 à BERSTADT, Lui-même, né
le 3 août 1926 à GUESSEN, Max JACOB, né le 17 MAI 1890 à GROSSEN,
Selma JACOB, née le 28 mars 1891 à PFOLERLESHEIM, Sarah JACOB, née le 8
juin 1897 à WEITERSWEILER.
3) Simon HADDAD, et
concernant: Victor HADDAD, né le 21 juillet 1898 à TUNIS, Monique HADDAD,
née le 19 août 1940 à Bordeaux, Jeanine HADDAD, née le 30 janvier 1942
à Bordeaux,
4) David SLITINSKY et
Michel SLITINSKY, et concernant: Abraham SLITINSKY, né le 4 mars 1880 à
ELISABETHGRAD, Alice SLITINSKY, née le 21 avril 1919 à Bordeaux, Michel
SLITINSKY, le plaignant, né le 5 février 1925 à Bordeaux.
5) Armand BENIFLA, et
concernant: Moïse, Maurice BENIFLA, né le 15 août 1895 à CASABLANCA,
Adolphe BENIFLA, né le 24 septembre 1920 à Bordeaux.
6) Claude, Michel LEON,
et concernant: Noémi, Abigail DA COSTA veuve LEON, née le 14 juin 1871
à Bordeaux, Robert LEON, né le 7 MAI 1894 à Bordeaux.
7) Céline STALKOSKI épouse
NAJMAN et Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, et concernant: Malko
SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 23 septembre 1906 à VAHYE
8) Céline STALKOSKI épouse
NAJMAN, et concernant: Dora SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 12 mars
1898 à VAHYEM, Anna SZPEKTOR, née le 12 novembre 1924 à FALOWIC.
9) René PANARAS, et
concernant: Samuel GELLER, né le 4 avril 1884 à TUKUM, Timée GELLER, née
le 2 février 1882 à TUKU
10) Herz LIBRACH, et
concernant: Benjamin LIBRACH, né le 29 janvier 1922 à VARSOVIE.
11) Samuel SCHINAZI, et
concernant: Sabatino SCHINAZI, né le 28 juin 1893 à MEHALLA-KEBIR,
Daniel SCHINAZI, né le 26 janvier 1922 à Bordeaux.
12) Solange TORRES, et
concernant: Louis, Daniel TORRES, né le 28 décembre 1899 à Bordeaux,
Estreya DUARD épouse TORRES, née le 29 juin 1904 à ISTANBUL, Esther,
Yvette TORRES, née le 16 décembre 1926 à Bordeaux, Ernest TORRES, né
le 15 novembre 1927 à Bordeaux, Marcel TORRES, né le 6 novembre 1929 à
Bordeaux, Louise TORRES, née le 16 décembre 1930 à MERIGNAC, Raymond
TORRES, né le 26 avril 1935 à MERIGNAC, Rachel, Lucette TORRES, née le
9 mars 1936 à MERIGNAC, Simone TORRES, née le 25 avril 1938 à Bordeaux,
Georges TORRES, né le 5 août 1940 à MERIGNAC.
13) Alain MOUYAL et
Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, et concernant: Maklouf MOUYAL,
né le 26 août 1896 à CASABLANCA.
14) Reine PARIENTE épouse
SALOMON, et concernant: Rachel DAVID épouse LEVY, née le 11 septembre
1875 à Bordeaux. Statuant sur les requêtes du Procureur Général près
la Cour d'Appel de Bordeaux transmises en application des articles 679 et
suivants du Code de Procédure Pénale, René BOUSQUET étant susceptible
d'être inculpé de crimes contre l'humanité pour l'ensemble des faits dénoncés,
la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 19 décembre
1990, désigné la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux. La
réitération des plaintes intervenait le 19 juin 1991. Après dispense de
consignation, la Chambre d'Accusation ordonnait qu'elles soient jointes à
la procédure principale et qu'il soit instruit sur les faits nouveaux par
arrêt du 14 avril 1992.
2 mai 1983. Papon et Gazagne devant la 17ème chambre, selon
un référé d’heure
à heure, tentent, en vain, de faire saisir " L'Affaire Papon ",
livre écrit par Michel Slitinsky, à l'origine des premières plaintes,
lui-même concerné puisqu’il s’est évadé au moment de la tentative
d’arrestation, son père figurait parmi les déportés de Bordeaux et sa
sœur a été arrêtée et internée au camp de Mérignac. Papon en
demande la saisie au Juge des Référés.
6 mai 1983. Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande
et demande la
suppression de la préface de Gilles Perrault. Papon fait appel.
10 mai 1983. Interview de Roger-Samuel Bloch à l’AFP :
" Si je
connaissais le secrétaire général de Préfecture qui a signé l’ordre
de déportation de mon père, je porterais plainte.. "
18 mai 1983. R.-S. Bloch déclare à l’AFP que même ses chefs du réseau Marco Polo,
au nom du
cloisonnement, ignoraient l’existence de Papon.
26 juin 1983. L’appel de Papon contre la décision du juge Drai est rejeté
Septembre 1983. Papon introduit une procédure à l’encontre de Michel Slitinsky
pour diffamation sur
ses titres de résistance. La procédure est arrêtée suite au désistement
pur et simple de Papon.
Septembre 1983. Roger Combaz écrit à Cusin : Bourgès-Monoury,
Soustelle et lui-même
avaient tout ignoré de l ’attitude de Papon pendant l’occupation et
rien ne leur permettaient de se porter garant de l’activité de Résistant
de Papon si ce n’est une solidarité de hauts fonctionnaires.
6 Octobre 1983. Audience du procès en diffamation de Papon contre l’hebdomadaire " La Vie ".
Mme Moniot, épouse du
chef du réseau Jade Amicol à Bordeaux et Joseph Sarthoulet déclarent
que Papon n’était pas connu d’eux. Papon est débouté. Le Maître
tailleur Gilbert Thomas écrit au Président du tribunal à la suite de la
citation de témoigner qui lui est faite sur la demande de Papon : "
je ne me rappelle pas de Papon et je n’ai pas reçu des bons textiles
d’un organisme quelconque pour confectionner des vêtements neufs pour
les aviateurs à convoyer au-delà des Pyrénées ".
12 décembre 1983. Suite à la menace proférée par Papon de déposer plainte
pour dénonciation
calomnieuse contre les parties civiles, 4 plaignants de Marseille se désistent
de leurs plaintes.
1984
8 mars 1984: Deuxième inculpation suite à des plaintes émanant de 37 autres familles.
1985
Janvier 1985. Un rapport demandé à trois experts se montre plutôt favorable à Papon.
Il aurait signé ou
demandé des radiations pour 130 juifs de Bordeaux, mais rien dans le
rapport ne dit de qui vient la demande et quelle suite a été donnée et
si suite favorable, il y a eu qui en est responsable. Papon se précipite
pour dire qu’il sauvé 130 juifs en les radiant. Mauvaise lecture car,
au moins 15 parmi eux ont été déportés et la plupart ne sont pas
juifs, c’est d’ailleurs la raison principale de leur radiation. Deux
des experts sont contestés par les parties civiles, en raison de leurs
fonctions sous l'Occupation.
10 décembre 1985. Papon fait inculper les 31 plaignants " pour dénonciations calomnieuses " par le juge Daguerre
1986
3 février 1986. Cusin ne connaissait pas Papon
Roger Combaz, adjoint
de Cusin en 1944 : quoiqu’on ait pu dire, Cusin ne connaissait pas
Papon.
10 septembre 1986. Geneviève Thieuleux : " le Docteur Poinot
(responsable
de la Résistance à l’hôpital St André) m’a demandé à plusieurs
reprises de porter des enveloppes à Papon ".
7, 8 Octobre 1986. Interrogatoire de Papon par le juge Nicod
29 Octobre 1986. Jean Leguay, ancien délégué du Secrétaire général
de la police en zone
occupée, est inculpé par le juge Nicod de crimes contre l’humanité.
1987
6 janvier 1987. le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
Par requête le
Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la
Cour de Cassation, par application des dispositions des articles 679 et
681 du Code de Procédure Pénale alors en vigueur, pour que soit désignée
la Chambre d'Accusation pouvant être chargée de l'instruction, Maurice
Sabatier, ancien Préfet Régional, étant susceptible d'être inculpé de
crimes contre l'humanité.
11 février 1987. La procédure d’instruction du juge Nicod est " cassée " pour vice de forme
par la Chambre
criminelle de la Cour de Cassation. Motif : le juge Nicod aurait du tenir
compte du " Jury d’honneur " versé dans le dossier par le
juge Gomez et de la position de Sabatier se déclarant seul responsable.
".. tous les actes d’instructions et de poursuites accomplis postérieurement
au 5 janvier 1983 sont annulés " ; la Chambre d’Accusation de la
Cour d’Appel de Bordeaux est désignée pour continuer l’instruction.
Sur 28 plaignants, seuls les 4 premiers le restent officiellement.
4 août 1987. L'instruction diligentée par le Doyen des Juges d'Instruction
voyait tous ses actes
postérieurs au 5 janvier 1983 annulés par arrêt de la Chambre
Criminelle. Par le même arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de
Cassation désignait la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de
Bordeaux pour poursuivre l'information. Par arrêt du 4 août 1987 la
Chambre d'Accusation a ordonné la jonction des sept procédures diligentées
à la suite des plaintes initiales et a désigné l'un de ses membres pour
poursuivre l'instruction. Le cas de Jacqueline GRUNBERG visée dans la
constitution de partie civile déposée le 27 mars 1982 par Jean-Jacques,
Pierre et Nicole GRUNBERG, faisait l'objet d'une requête complémentaire
du Ministère Public le 16 novembre 1987, d'un arrêt rendu par la Chambre
Criminelle de la Cour de Cassation le 9 décembre 1987 désignant la
Chambre d'Accusation de Bordeaux pour instruire sur les faits la
concernant et d'un arrêt de cette chambre du 28 juin 1988 ordonnant la
jonction des procédures.
30 Octobre 1987. le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),
le 4 décembre 1987 La
Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen et
La Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA), se
constituaient parties civiles intervenantes.
10 novembre et 8 décembre 1987. arrêt de la Chambre d'Accusation constatait ces dépôts de plainte et ordonnait leur versement au dossier
15 décembre 1987. Papon utilise, sur Antenne 2, les termes " d’opérations de basse police " pour désigner les arrestations de juifs
15 décembre 1987. expertise historique
La Chambre d’Accusation
de Bordeaux examine la suggestion de la Chancellerie de procéder à une
expertise historique. Tous les avocats de la partie civile s’élèvent
contre cette manœuvre. La Chambre rejette la suggestion.
1988
2 février 1988. Le 24 juillet 1987 Thérèse STOPNICKI
se constituait partie
civile intervenante. Cette constitution était constatée par arrêt.
5 février 1988. L'Association Cultuelle Israélite de la Gironde,
le 1er mars 1988
l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR)
et le 28 juin 1988 la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants
et Patriotes (FNDIRP) se constituent partie civile.
8 juillet 1988. Un nouveau magistrat, François Braud, inculpe à nouveau Papon pour "crimes contre l'humanité"
Une deuxième
instruction commence.
13 juillet 1988. François Mitterrand reçoit le bureau de l'association Résistance Vérité Souvenir, créée
par d'anciens résistants
pour soutenir Papon et présidée par Maurice Bourgès-Monoury, ancien président
du Conseil et compagnon de la Libération.
16 Octobre 1988. Le Congrès National des Combattants Volontaires de la Résistance
qui se tient à
Bordeaux demande à l’unanimité que le (ou les) personne(s) impliqué(es)
soi(en)t poursuivi(es) avec la rigueur de la loi qui frappe les auteurs de
crimes contre l’humanité. "
20 Octobre 1988. Inculpation de Maurice Sabatier.
20 Octobre 1988. Papon sur Antenne 2 traite M-D Matisson de " récidiviste de faux ".
Celui-ci le cite à
comparaître pour diffamation.
24 Octobre 1988. Le Consistoire Central - Union de Communautés Juives de France se constitue partie civile.
30 Octobre 1988. Marc Ploux (ancien adjoint du colonel Ollivier, agent P2 du réseau Jade-Amicol)
indique que Papon a dénaturé
son témoignage au procès de l’hebdomadaire " La Vie ". Papon
a écrit dans " Le Monde " que ce dernier aurait déclaré
l’attestation de Résistance de Papon incontestable, alors qu’elle
n’a même pas été exhibée.
18 novembre 1988 et 3 février 1989. l'Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France déposait une plainte
avec constitution de
partie civile visant Maurice SABATIER, Jean LEGUAY et René BOUSQUET,
anciens fonctionnaires du Gouvernement de VICHY ayant grade de Préfet.
20 décembre 1988. Par arrêt la Chambre d'Accusation de Bordeaux avait déclaré recevable
par voie d'intervention
cette constitution pour les faits dont elle était déjà régulièrement
saisie et avait ordonné pour le surplus communication de la plainte au
Procureur Général qui saisissait la Chambre Criminelle de la Cour de
Cassation.
23 décembre 1988. l'Association B'NAI B'RITH de France, se constitue à son tour parties civiles
intervenantes. Ces
interventions étaient constatées par arrêts de la Chambre d'Accusation
des 9 février 1988, 1er mars 1988, 28 juin 1988, 8 novembre 1988 et 17
janvier 1989.
1989
Avril 1989. La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux désignée pour instruire
sur ces faits nouveaux
par arrêt de la Cour de Cassation déclarait l'Association des Fils et
Filles de Déportés Juifs de France irrecevable en sa plainte avec
constitution de partie civile principale faute d'avoir versé dans les délais
la consignation mise à sa charge.
Avril 1989. Mort de Maurice Sabatier
31 mai et 1 juin 1989. Interrogatoire de Papon par le conseiller Braut et le substitut Pech
28, 29 juin 1989. Interrogatoire de Papon
par le Conseiller
Brault et le Substitut Pech.
30 juin 1989. Audience de la citation à comparaître de Papon
pour diffamation envers
M-D Matisson.
2 juillet 1989. Mort de Jean Leguay,
délégué du secrétaire
à la police, René Bousquet, en zone occupée.
13 juillet 1989. Le tribunal relaxe Papon : " il y a bien diffamation " mais
" dans le domaine
de la polémique politico-judiciaire (..) on ne saurait subordonner le bénéfice
de la bonne foi à la prudence de l'expression ". M-D Matisson fait
appel.
6, 7 septembre 1989. Interrogatoire de Papon
par le Conseiller
Brault et le Substitut Pech.
11 septembre 1989. Réquisition post-mortem du Procureur Domingo et du juge Getti contre Leguay
et Vichy déclarés
coupables de crimes contre l'Humanité.
5 Octobre 1989. Interrogatoire de Papon
par le Conseiller
Brault et le substitut Pech.
15 Décembre 1989. Le juge Braud, promu à Poitiers, abandonne le dossier
1990
Janvier 1990. Un quatrième magistrat, Annie Léotin,
est chargée du
dossier, à la Chambre d'accusation en remplacement du Conseiller Brault.
6 février 1990. Papon,
Maurice SABATIER, René BOUSQUET, Jean LEGUAY, Norbert TECHOUEYRES inculpés
de crimes contre l'humanité
8 juillet et le 20
Octobre 1988, Papon et Maurice SABATIER étaient inculpés de crimes
contre l'humanité pour les faits visés dans les plaintes initiales.
Papon et René BOUSQUET étaient inculpés respectivement le 22 juin 1992
et le 19 avril 1992 de crimes contre l'humanité pour les faits visés
dans les plaintes ultérieures. Par arrêt la Chambre d'Accusation de
Bordeaux a constaté l'extinction de l'action publique en ce qui concerne
Maurice SABATIER décédé le 6 février 1990. Jean LEGUAY, délégué en
zone occupée du Secrétaire Général de la Police René BOUSQUET, est décédé
le 5 juillet 1989 postérieurement à l'arrêt de la Chambre Criminelle du
26 avril 1989 et avant son inculpation. René BOUSQUET est décédé le 8
juin 1993. Norbert TECHOUEYRES, Commissaire aux délégations judiciaires,
à l'époque des faits, également visé par l'arrêt de la Chambre
Criminelle du 26 avril 1989 comme étant susceptible d'être poursuivi
pour crime contre l'humanité est décédé le 4 avril 1989.
8 mars 1990. Papon cité à comparaître
devant la 11ème
Chambre de la Cour d'appel de Paris qui confirme le verdict du Jugement.
16 mai 1990. 20 plaintes avec constitution de partie civile
étaient déposées
contre Papon et tous autres du chef de crime contre l'humanité concernant
des faits dont auraient été victimes des membres des familles des
plaignants: Il s'agissait de: - la plainte de Jackie ALISVAKS, d'Eliane
ALISVAKS épouse DOMMANGE et de Gilles DOMMANGE, - la plainte de
Jean-Philippe HUSETOWSKI, - la plainte d'Yves MATISSON et de Jean MATISSON
intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI,
ALISVAKS et DOMMANGE, - la plainte de Juliette DRAI veuve BENZAZON, - la
plainte d'Yvonne ELBAZ épouse COHEN, - la plainte de René JACOB, - la
plainte de Simon HADDAD, - la plainte de David SLITINSKY, - la plainte de
Michel SLITINSKY, - la plainte d'Armand BENIFLA, - la plainte de
Claude-Michel LEON, - la plainte de Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, - la
plainte d'Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, - la plainte de René
PANARAS, - la plainte de Hersz LIBRACH, - la plainte de Samuel SCHINAZI, -
la plainte de Solange TORRES, - la plainte d'Alain MOUYAL, - la plainte de
Reine PARIENTE épouse SALOMON, - la plainte de Marie-Christine MOUYAL épouse
ETCHEBERRY, Par arrêts du 3 juillet 1990, la Chambre d'Accusation,
statuant sur ces nouvelles plaintes a: - reçu en leur constitution de
parties civiles Jackie ALISVAKS, Eliane et Gilles DOMANGE, Jean-Philippe
HUSETOWSKI, Yves MATISSON et Jean MATISSON, intervenant aux côtés des
consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE. - communiqué
au Procureur Général les plaintes visant des faits non compris dans sa
saisine et déposées par: 1) Yvonne COHEN épouse ELBAZ et Juliette DRAI
veuve BENZAZON, et concernant: Simon DRAI, né le 23 août 1880 à SIDI
BEL ABBES, David DRAI, né le 5 DECEMBRE 1932 à CASABLANCA, Léon DRAI, né
le 12 février 1935 à CASABLANCA, Jacqueline DRAI, née le 7 février
1939 à Bordeaux, Michel DRAI, né le 5 avril 1942 à Bordeaux, Saadia
BENAIM, né le 18 Octobre 1882 à BENI-BOUGAFER, Noura ELBAZ épouse
BENAIM, née le 8 février 1894 à ORAN, Gaston, Elie BENAIM, né le 21
MAI 1922 à ORAN, Georgette, Messaouda BENAIM, née le 28 juin 1927 à
ORAN, Paulette, Rachel BENAIM, née le 28 février 1930 à ORAN, 2) René
JACOB, et concernant: Jules JACOB, né le 24 novembre 1895 à GROSSENBUCH
(Moselle), Erika LOEL épouse JACOB, née le 14 juin 1898 à BERSTADT,
Lui-même, né le 3 août 1926 à GUESSEN, Max JACOB, né le 17 MAI 1890
à GROSSEN, Selma JACOB, née le 28 mars 1891 à PFOLERLESHEIM, Sarah
JACOB, née le 8 juin 1897 à WEITERSWEILER. 3) Simon HADDAD, et
concernant: Victor HADDAD, né le 21 juillet 1898 à TUNIS, Monique HADDAD,
née le 19 août 1940 à Bordeaux, Jeanine HADDAD, née le 30 janvier 1942
à Bordeaux, 4) David SLITINSKY et Michel SLITINSKY, et concernant:
Abraham SLITINSKY, né le 4 mars 1880 à ELISABETHGRAD, Alice SLITINSKY, née
le 21 avril 1919 à Bordeaux, Michel SLITINSKY, le plaignant, né le 5 février
1925 à Bordeaux. 5) Armand BENIFLA, et concernant: Moïse, Maurice
BENIFLA, né le 15 août 1895 à CASABLANCA, Adolphe BENIFLA, né le 24
septembre 1920 à Bordeaux. 6) Claude, Michel LEON, et concernant: Noémi,
Abigail DA COSTA veuve LEON, née le 14 juin 1871 à Bordeaux, Robert LEON,
né le 7 MAI 1894 à Bordeaux. 7) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN et
Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, et concernant: Malko SZPEKTOR épouse
STALKOSKI, née le 23 septembre 1906 à VAHYE 8) Céline STALKOSKI épouse
NAJMAN, et concernant: Dora SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 12 mars
1898 à VAHYEM, Anna SZPEKTOR, née le 12 novembre 1924 à FALOWIC. 9) René
PANARAS, et concernant: Samuel GELLER, né le 4 avril 1884 à TUKUM, Timée
GELLER, née le 2 février 1882 à TUKU 10) Herz LIBRACH, et concernant:
Benjamin LIBRACH, né le 29 janvier 1922 à VARSOVIE. 11) Samuel SCHINAZI,
et concernant: Sabatino SCHINAZI, né le 28 juin 1893 à MEHALLA-KEBIR,
Daniel SCHINAZI, né le 26 janvier 1922 à Bordeaux. 12) Solange TORRES,
et concernant: Louis, Daniel TORRES, né le 28 décembre 1899 à Bordeaux,
Estreya DUARD épouse TORRES, née le 29 juin 1904 à ISTANBUL, Esther,
Yvette TORRES, née le 16 décembre 1926 à Bordeaux, Ernest TORRES, né
le 15 novembre 1927 à Bordeaux, Marcel TORRES, né le 6 novembre 1929 à
Bordeaux, Louise TORRES, née le 16 décembre 1930 à MERIGNAC, Raymond
TORRES, né le 26 avril 1935 à MERIGNAC, Rachel, Lucette TORRES, née le
9 mars 1936 à MERIGNAC, Simone TORRES, née le 25 avril 1938 à Bordeaux,
Georges TORRES, né le 5 août 1940 à MERIGNAC. 13) Alain MOUYAL et
Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, et concernant: Maklouf MOUYAL,
né le 26 août 1896 à CASABLANCA. 14) Reine PARIENTE épouse SALOMON, et
concernant: Rachel DAVID épouse LEVY, née le 11 septembre 1875 à
Bordeaux. Statuant sur les requêtes du Procureur Général près la Cour
d'Appel de Bordeaux transmises en application des articles 679 et suivants
du Code de Procédure Pénale, René BOUSQUET étant susceptible d'être
inculpé de crimes contre l'humanité pour l'ensemble des faits dénoncés,
la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 19 décembre
1990, désigné la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux. La
réitération des plaintes intervenait le 19 juin 1991. Après dispense de
consignation, la Chambre d'Accusation ordonnait qu'elles soient jointes à
la procédure principale et qu'il soit instruit sur les faits nouveaux par
arrêt du 14 avril 1992.
Juin 1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur,
qui l'a assimilé aux
"Français complices du génocide". Il se présentera à
l'audience, en décembre 1990, comme la victime d'un déni de justice, déclarant:
"Je suis le capitaine Dreyfus." Le tribunal condamne
l'hebdomadaire, qui fait appel, mais Papon se désiste pour ne pas courir
le risque d'une décision inverse de la cour d'appel, tout en conservant
le bénéfice de cette victoire.
Octobre 1990. Deuxième inculpation,
à la suite d'une autre
série de plaintes déposées en mai. Polémiques entre avocats des
parties civiles à propos du retard de procédure qu'entraînent ces
plaintes tardives.
18 Octobre 1990. Présentation à la presse par Yves Jouffa,
président de la Ligue
des Droits de l'Homme, des conclusions des travaux de travaux de la
mission exceptionnelle de la Fédération Internationale des Droits de
l'Homme sur l'État des procédures judiciaires ouvertes pour "
crimes contre l'Humanité " à l'encontre de Papon, René Bousquet et
Paul Touvier. Le rapport complet sera rendu public et sera transmis à
l'ONU, à l'UNESCO et au Conseil de l'Europe.
12 décembre 1990. Le 21 mai 1991 l'Association SOS Racisme
Touche pas à mon pote
se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était déclarée
recevable par arrêt du 20 Octobre 1990.
1991
21 Octobre 1991. Papon adresse une lettre à François Mitterrand:
"Depuis dix ans,
je suis l'objet de l'accusation la plus abominable, celle de crimes contre
l'humanité (..). Depuis dix ans, le chef de l'État laisse ce torrent de
boue se déverser sur un ancien ministre de la République, sans songer à
lui faire accorder la garantie de justice à laquelle tout Français a
droit." Il réclame au président de la République un non-lieu dans
des termes qui révèlent, rétrospectivement, une allusion limpide au
propre passé de François Mitterrand: "Il faut donc que le garde des
Sceaux invite le parquet de Bordeaux à prendre des réquisitions de
non-lieu. Si ce courage manque, je réclame le droit d'être jugé par une
cour d'assises, devant et par le peuple français, et de confondre devant
lui à la fois ceux qui ont vraiment adhéré à l'idéologie de Vichy et
ceux qui, à travers moi, veulent salir l'État et la nation."
1992
Juin 1992. Troisième inculpation, faisant suite à de nouvelles plaintes.
Nouvelle
inculpation, qui fait suite à celle, dans le même dossier, de l'ex-secrétaire
général de la police de Vichy, René Bousquet.
14 avr 1992: Deux ans après le dépôt de 17 nouvelles plaintes,
Une information judiciaire est ouverte. Elle élargit l'instruction au rôle de Papon dans l'organisation de convois de déportés en 1943 et 1944.
1993
8 juin 1993. Assassinat de René Bousquet.
1994
Janvier 1994. Papon porte plainte contre l'avocat Gérard Boulanger,
pour le livre qu'il lui
a consacré. Le tribunal décide le sursis à statuer afin d'attendre la
fin de la procédure pour crimes contre l'humanité.
3 mai 1994. versement d'un opuscule reproduisant le texte d'une expertise annulée
Par arrêt la Chambre
d'Accusation a constaté que le versement à la procédure par l'avocat de
Papon d'un opuscule reproduisant intégralement le texte d'une expertise
annulée par l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du
1er février 1987 ne constitue pas un acte ou une pièce de procédure
annulable au sens de l'article 173 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale
et a rappelé qu'en application de l'article 174 alinéa 3 du Code de Procédure
Pénale, il ne peut en être tiré aucun renseignement contre les parties
à peine de sanctions disciplinaires. Un pourvoi a été formé contre cet
arrêt mais la requête du Ministère Public tendant à faire déclarer
son pourvoi immédiatement recevable a été rejetée par ordonnance du Président
de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 10 juin 1994. Le
dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public pour réquisitions
le 28 juillet 1995.
1995
20 juin 1995. Parmi les autres personnes morales déjà constituées,
parties civiles
intervenantes, certaines ayant étendu leurs plaintes aux faits objets des
arrêts du 14 avril 1992 la Chambre d'Accusation a constaté le dépôt
des plaintes de l'Association Cultuelle Israélite de la Gironde, de
l'Association B'NAI B'RITH de FRANCE ainsi que du Consistoire
Central-Union des Communautés Juives de FRANCE, par arrêts du 28 juin
1993, de la Ligue Française Pour la Défense des Droits de l'Homme et du
Citoyen, par arrêt du 7 juin 1994, de l'Association des Fils et Filles
des Déportés Juifs de France et de la Ligue Internationale Contre le
Racisme et l'Antisémitisme par arrêt.
Juillet Août 1995. Clôture de l'instruction.
19 décembre 1995. conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité
Le parquet général de
Bordeaux conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour
complicité de crimes contre l'humanité dans l'organisation de quatre
convois de déportation.
1996
1er mars 1996. Par mémoire, constitution de partie civile
l'Association Indépendante
Nationale des Anciens Déportés Internés Juifs et leurs familles
(intitulée anciennement Association Indépendante des Anciens Déportés
Juifs de France, internés et Familles de disparus), l'Association Amicale
des Déportés d'AUSCHWITZ et des Camps de Haute Silésie et l'Association
Fédération des Sociétés Juives de France et par mémoire du 5 mars
1996 l'Union des Etudiants Juifs de France demande qu'il leur soit donné
acte de leur constitution de partie civile. La constitution de partie
civile pouvant être faite à tout moment au cours de l'instruction, il y
a lieu de donner acte aux associations sus énumérées de leur
constitution de partie civile par voie d'intervention.
18 septembre 1996. renvoi de Papon devant la cour d'assises
La chambre d'accusation
de la cour d'appel de Bordeaux demande le renvoi de Papon devant la cour
d'assises pour sa responsabilité relative à huit convois de déportation.
1997
25 janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon.
Pour ce faire, elle a dû
modifier une nouvelle fois sa jurisprudence sur la "complicité de
crimes contre l'humanité".
Août 1997. Papon sous contrôle judiciaire
La chambre
d'accusation, à la demande du parquet - la requête des parties civiles
ayant été, elle, jugée irrecevable place Papon sous contrôle
judiciaire.
8 Octobre 1997. Ouverture du procès
devant la cour
d'assises de la Gironde. Le parquet estime que les audiences s'étaleront
jusqu'à la mi-décembre.
Le procès Papon - Deuxième partie,
D’après
les textes des émissions de Annie – Soum Pouyalet et Ézéquiel
Fernandez pour Radio-France Bordeaux Gironde, diffusées le 05 Janvier
1998 sur cette antenne et début 1999.
Janvier 1997 - L'histoire est en marche. A 87 ans, Papon
comparaîtra devant les assises de la
gironde pour crime contre l'humanité. En janvier 97, la chambre
criminelle de la cour de Cassation, à Paris, rejette le pourvoi formé
par l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, son
dernier recours tombe. Il devra s'expliquer sur son rôle dans la déportation
de 1600 juifs du camp de Mérignac au camp de Drancy, entre 42 et 44.
Depuis 16 ans, les familles de 72 victimes se battent pour que ce procès
ait lieu. 16 années de procédures, de coups de théâtre, d'incertitude,
qui leur ont jusqu'au bout fait craindre l'échec.
Octobre 1997 Jour J moins un :
l'événement.. Papon arrive à Bordeaux
en TGV. Il est aussitôt transféré à la maison d'arrêt de Gradignan ou
il doit se constituer prisonnier, comme c'est la règle avant tout procès
d'assises. Une arrivée dans l'enceinte de la prison sous les huées des
prisonniers. son défenseur, Jean-Marc Varaut.
Le palais de justice et ses abords en ébullition.
compte tenu de l’état de santé de l'accusé, et du nombre de personnes
impliquées, une antenne médicale est mise en place au palais. Christian
Filatro, directeur des affaires médicales au C.H.U. de Bordeaux.
250 C.R.S. sont appelés en renfort. A
procès exceptionnel, dispositif de surveillance exceptionnel. Bernard
Fragneau, préfet délégué à la sécurité.
Jeudi 8 Octobre au matin. Avant l'ouverture de l'audience,
dans l'après midi, deux cérémonies du
souvenir se déroulent. L'une à la stèle de commémoration sur
l'emplacement du camp de Mérignac. L'autre à la synagogue de Bordeaux.
Un hommage émouvant est rendu aux enfants déportés de Gironde. Leurs
noms sont inscrits sur des petits panneaux de bois. Le grand rabbin Maman,
de Bordeaux.
Alain Juppé est à la synagogue.
L'occasion pour le maire de Bordeaux d'évoquer la période trouble de
l'occupation et la responsabilité du régime de Vichy.
14 heures, c'est l'ouverture du procès.
Caméras, micro, devant le palais de justice et dans la salle des pas
perdus. Trois cents journalistes, français et étrangers, sont présents
pour l'ouverture de ce procès historique. Le public est aussi au
rendez-vous. Dans la salle d'audience, les familles de victimes. Beaucoup
sont âgées. Dans la mezzanine, les journalistes, qui voient de loin et
de haut le prétoire. Dans la salle vidéo, là encore des journalistes et
le public, pour assister sur grand écran au procès, filmé dans son intégralité,
pour la postérité. Les jurés s'installent : cinq hommes et quatre
femmes, dont les deux tiers ont moins de 35 ans. Neuf jurés supplémentaires
s'installent derrière eux. Une vingtaine d'avocats des parties civiles
fait face aux trois avocats de la défense. La cour s'installe, présidée
par Jean Louis Castagnède. Et Papon entre dans le boxe des accusés. Il
n'a accepté de faire son entrée dans le boxe des accusés protégé par
une vitre pare balle qu'après le départ des photographes et cameramen.
Il apparaît un dossier à la main, sans menottes et accompagné de deux
policiers en tenue. Pour la première journée, l'accusé apparaît calme,
digne, droit, la voix ferme. " la première séance est figurative de
ce qui m'attend" déclare t il, après la série d'intervention des
avocats des parties civiles, faisant suite à celle de Maître Varaut,
l'un de ses défenseurs. Ce dernier engage en effet d'entrée une bataille
procédurière. Il réclame la mise en liberté de son client, et dénonce
l'attitude des parties civiles qui demandent le maintien en détention de
l'ancien secrétaire général de la préfecture de la gironde entre 42 et
44.
Incompréhension du côté des familles
des victimes.
Le président Castagnède charge deux
experts pour examiner l’état de santé de Papon. Les deux médecins
conseillent la mise sous surveillance hospitalière et policière. La cour
met sa décision en délibéré au lendemain. Mais jeudi en pleine nuit,
premier coup de théâtre. Papon est transporté en pleine nuit à l'hôpital
du Haut Lévêque de Pessac. Apparemment, les autorités judiciaires n'ont
pas voulu prendre de risque. Le SAMU a été appelé dans la nuit. Papon réveillé.
Un médecin l'a examiné et a décidé son transferts à Haut Lévêque.
Mais cette journée de vendredi réserve d'autres surprises. Une véritable
tempête secoue le tribunal. La président Castagnède annonce la mise en
liberté de Papon durant toute la durée du procès. Une mesure
exceptionnelle. Un procès équitable peut commencer, annonce aussitôt
Jean-Marc Varaut.
Du côté des parties civiles, c'est une
véritable levée de boucliers. René Jacob, aujourd'hui âgé de 71 ans,
a été interné au fort du Hâ à l'âge de 16 ans, et a passé 2 mis et
demi au camp de Mérignac. Sa mère, déportée par un convoi de Bordeaux,
a ensuite été exterminée à Auschwitz.
Si la majorité des avocats des parties
civiles suivent leurs clients dans la colère, Gérard Boulanger, lui,
prend une position en relation avec son éthique d'avocat. Il est aussi président
de la Ligue des Droits de l'Homme en Gironde.
Après la suspension du week end, le
procès reprend le lundi. La semaine qui s'annonce sera marquée par les pérégrinations
immobilières de Papon. désormais libre, Papon a passé le week end au
relais de Margaux. dans le Médoc. Puis, il s'installe dans un hôtel 3 étoiles
de Pessac. un client encombrant pour le patron de l'hôtel, Christophe
Lacroix. D'autant que des manifestants hostiles se regroupent devant l'hôtel
Finalement, la situation étant devenue
intenable, Papon quitte l'hôtel La réserve de Pessac. Destination, une
propriété privée à Castre Gironde. Mais le soir même, les élus de la
commune se réunissent. Ils déplorent la présence de Papon sur leurs
terres. d'autant qu'à la mairie, les coups de fil d'insultes se
multiplient.
Maître Varaut annonce que son client,
indésirable, va quitter Castre et s'installer ailleurs dès lundi;
Mais pendant que ces événements parallèles
au procès, bien qu'incidents se déroulent, les audiences ont commencé.
Lundi et mardi, c'est la lecture de l'acte d'accusation. Un long document
qui rappelle comment ont été déportés depuis Bordeaux des centaines de
juifs entre 42 et 44. Papon écoute cette lecture sans manifester d'émotion.
Il prend des notes. Une lecture faite alternativement par deux greffiers
dans un silence lourd. Et puis, c'est le début du curriculum vitae de
l'accusé. Il est interrogé par le président de la cour sur sa carrière,
hors la période concernée par le procès. appelé à la Barre, Jean Luc
Enaudi, un ancien éducateur de l'administration pénitentiaire devenu
historien de la guerre d'Algérie, va accabler celui qui fut de 58 à 68,
avant les événements de mai, le préfet de police de Paris. L'accusant
d'avoir laissé se produire les répressions et les meurtres des algériens
lors de la manifestation du 19 Octobre 61. Décidément, le procès Papon
provoque l'événement. A la suite du témoignage de jean Luc Enaudi, la
ministre de la culture, Catherine Trauttman, annonce l'ouverture des
archives d'époque. Un télescopage de l'histoire qui fait entrer la
politique dans le prétoire. Le témoignage de Pierre Messmer, de Raymond
Barre (dont Papon fut le ministre du budget), d'Olivier Guichard mettent
le feu à droite. le procès Papon ravive les polémique sur les ombres de
la mémoire française. Les gaullistes avaient occulté Vichy, au nom de
la réconciliation. Aujourd'hui, ils sont plus nombreux président de la république
en tête, à vouloir en finir avec le mythe gaulliste. Ce n'est pas le cas
de Philippe Seguin, le président du RPR, qui défend la thèse de De
Gaulle : Vichy est nul et non avenu. Pour Philippe Seguin, le procès
Papon est devenu le procès du gaullisme.
La repentance, à laquelle fait allusion
Philippe Seguin, a en effet saisi la France. A commencer par l'église de
France, par la voix de ses évêques. Monseigneur Eyt, évêque de
Bordeaux.
TROISIEME SEMAINE D'AUDIENCE, lundi, on entend à nouveau la voix de Michel Bergès.
Il déclare cette fois ci que les parties civiles et les
magistrats ont mal interprétés les documents officiels de la préfecture.
Pour lui, Papon n'avait pas autorité pour superviser l'arrestation des
juifs avant leur transfert pour Drancy.
Toujours dans le cadre du curriculum
vitae de l'accusé, les témoins se succèdent à la barre. Gilet Chapel,
la veuve de l'ancien chef de cabinet du préfet, que l'accusé a bien
connu, qualifie le procès d'épouvantable. L'académicien Maurice Druon
se montre encore plus virulent. Mais l'académicien, ancien résistant, a
des dérapages de langage : il déclare : il y a un paradoxe de voir les
fils de victimes devenir les alliés objectifs des fils de bourreaux"
ou encore : " les juifs se sont fait embarquer comme des moutons
". Indignation dans les rangs du public concerné et des parties
civiles.
Journée éprouvante émotivement pour
Papon, qui lors de l'audition de Ginette Chapel, est victime d'un malaise,
qui oblige à une interruption d'audience. Le procès reprend, avec, pour
la première fois à ses côtés dans le boxe des accusés, l'un de ses
avocats, Francis Vuillemin.
Et le lendemain, nouveau coup de théâtre.
Le procès est suspendu. Papon est admis en urgence à l'hôpital Haut Lévêque
à Pessac, dans le service des soins intensifs. Il vient de subir un autre
malaise. Cependant, son état cardiaque ne s'est pas aggravé. Selon Maître
Varaut, il a été difficile à son client d'admettre l'hospitalisation
parce qu'il ne veut pas donner l'impression de fuir les débats. Les
parties civiles accusent le coup : le cours de ce procès pour crime
contre l'humanité pour la déportation de 1690 juifs durant l'occupation
est perturbé au moment où allait être évoquée la question de Vichy.
Elles craignent que la suite des débats soit soumise à l’état de santé
de l'accusé. Mais le lundi suivant, pour la troisième semaine de débats,
Papon est présent dans le boxe des accusés. Robert Paxton témoigne sur
Vichy, un jugement sévère, autre version, plus compréhensive, celle du
journaliste historien Henri Amouroux. Ancien rédacteur au journal la
petite gironde, journal collaborationniste, il est agressé hors prétoire
par Gérard Boulanger qui le traite de révisionnisme l'accusant d'avoir
été prendre ses ordres durant la guerre à la propaganda staffel,
l'organe de censure allemand. L'intérêt de l'intervention de Gérard
Boulanger est de montrer que Amouroux a utilisé la même filière que
Papon pour obtenir sa carte de CVR, une attestation du Colonel Arnould.
Henri Amouroux réagit
L'affaire se terminera en justice. Henri
Amouroux a porté plainte pour diffamation. Il sera débouté.
06 Décembre 97 - Henri Amouroux débouté
Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré hier qu'il
n'y avait pas lieu de trancher en référé le litige qui oppose le
journaliste Henri Amouroux à Me Gérard Boulanger, avocat de 26 parties
civiles au procès de Papon. Henri Amouroux estimait avoir été diffamé
par Me Boulanger qui avait évoqué sa présence à des réunions de la
Propaganda Staffel (comité de censure allemand) lorsqu'il était (rédacteur)
à 'la Petite Gironde' à Bordeaux. La vice-présidente du tribunal, Mme
Feydeau, juge que la question ne peut pas être tranchée en référé car
le trouble dont se plaint l'historien 'ne revêt pas le caractère
manifestement illicite' qui permet au juge des référés d'ordonner des
mesures urgentes. Dans son ordonnance, le juge note aussi que la
'collaboration de 'la Petite Gironde' avec les Allemands et plus spécialement
avec la 'Propaganda Staffel' paraît admise'.
A l'issue de la déposition d'un autre
historien, Jean Pierre Azema, Papon précisera devant les jurés : la législation
antijuive n'a pu que me choquer. mais mardi, pour la première fois depuis
le début du procès, il est mis en difficulté. Il affirme qu'il n'avait
pas connaissance du sort ultime des déportés, mais que l'on pouvait se
douter de leur sort cruel.
Un tournant du procès pour Maître Levy,
l'un des avocats des parties civiles.
Ne pas connaître la destination finale
des déportés ? la thèse ne convainc pas Maurice David Matisson, premier
plaignant contre Papon.
Les fonctionnaires avaient une
alternative, affirme l'énarque et historien Marc Olivier Baruch. Ils
pouvaient refuser d'obéir, démissionner. Aucun haut fonctionnaire n'a été
déporté pour cela. la question de la délégation de signature à la préfecture
de la gironde est abordée. Papon s'explique sur ses véritables pouvoirs.
Pour son défenseur, on interprète mal cette délégation, notamment en
ce qui concerne les arrêtés d'expulsion et les arrêtés d'internement.
maître Varaut.
La délégation de signature : C'est sur
son interprétation que dépend la responsabilité de Papon dans les actes
qui lui sont reprochés.
Novembre 1997 Le Procès a commencé il y a un mois. et on n'est toujours pas rentré dans le vif du sujet.
Les interrogatoires des témoins ont été
interminables. les avocats des parties civiles, mal organisés entre eux,
ou, pour certains, ne voulant pas manquer l'occasion d'être filmé dans
ce procès historique, en sont en grande partie responsables. Et puis,
maintenant, il faut tenir compte de la vie des uns et des autres. Arrive 8
novembre.. le président accepte la demande de pont faite par les jurés
et les avocats des parties civiles. Le procès reprend le 9 novembre, après
4 jours d'interruption. Papon continue de répondre à l'avocat général
puis aux avocats des parties civiles sur son rôle exact au sein de
l'administration, notamment en ce qui concerne les opérations de police.
La cour s'approche peu à peu du fond du problème, à savoir son rôle éventuel
dans l'arrestation de juifs de Bordeaux et de la région. Papon se défend
pied à pied, parfois avec virulence. Papon admet sa responsabilité
effective au sein de la préfecture. Il reconnaît que le préfet
Sabatier, son supérieur, le consultait pour les affaires difficiles et
que les décisions étaient souvent prises d'un commun accord. Tout en
rappelant que l'autorité, c'était son chef, et pas lui. Il soutient par
ailleurs n'avoir pas eu de relation avec la police allemande.
Après une semaine ou enfin, le procès
paraissait entrer dans le vif du sujet, il est suspendu le lundi 17
novembre pour dix jours. l'accusé souffre de graves problèmes
pulmonaires qui nécessitent une hospitalisation. Ce nouveau retard est
mal vécu par les parties civiles. Mais pour Michel Zaoui, avocat de
parties civiles, il faut désormais considérer l’état de santé de
Papon comme une donnée incontournable.
Ce lundi, fait exceptionnel, le président
accepte d'entendre deux personnes, hors de la présence de l'accusé,
Jackie Alisvaks et sa sœur Eliane, parties civiles, expliquent en
quelques minutes l'importance d'être entendues par la cour, et parlent de
la déportation de leurs parents, exterminés à Auschwitz. Eliane
Dommange, qui admet mal cette interruption.
Pour Francis Vuillemin, l'un des défenseurs
de Papon, la continuité des débats est menacée.
Finalement, l'expert aboutira aux mêmes
conclusions que le professeur Choussa. et le président fixe la reprise
des débats au 4 décembre. Le 4 décembre est un jeudi, la semaine sera
courte. Un témoin de dernière minute, non assermenté, est entendue.
Christiane Hyppolite.. effet de la médiatisation, son témoignage était
très attendu. A dix-sept ans, elle travaillait comme rédactrice.dans le
service de Pierre Garat, le chef du service des questions juives, dont il
sera beaucoup question bientôt. Pierre Garat subordonné du secrétaire général,
disposant, affirme ce dernier, d'une grande autonomie. Voilà ce qu'a pu
dire Christiane Hyppolite.
Mais ce témoignage, qui n'apporte rien,
provoque un mini scandale. Car le témoin spontané a été quelque peu téléguidé
par l'une des parties civiles. Colère de Jean-Marc Varaut.
Décembre 1997 Suite du procès, le vendredi 5 décembre.
le rôle du service des questions juives
Avec trois heures de confrontation entre
le procureur général et l'accusé. toujours en question : le rôle du
service des questions juives. Il était donc dirigé par Pierre Garat, un
jeune homme de 22 ans, licencié en droit, sous la tutelle de Papon. le
procureur veut cerner la façon dont le service répondait aux demandes
des allemands. Le procureur met en doute : son absence de zèle. L'accusé
tient à "révoquer de manière absolue", l'idée d'une osmose
entre le préfet Sabatier et lui-même, ou Garat et lui-même : lui c'était
lui, moi c'était moi, dira t il à deux reprises. contredisant l'image
d'une osmose qu'il avait laissée planer au début du procès.
Mais Michel Zaoui, partie adverse,
estime que bien au contraire, Papon, Maurice Sabatier et Pierre Garat
agissaient de concert.
Le procès est commencé depuis deux
mois. Et au moment ou selon le calendrier initial devait débuter les
plaidoiries, on entame les principaux faits reprochés à Papon : à
savoir son rôle dans la déportation de 1500 juifs à partir de Bordeaux
via Drancy. Soumis aux questions des avocats des parties civiles, l'accusé
est mis en difficulté. Notamment lorsqu'il nie avoir eu connaissance, à
son arrivée à Bordeaux, en juin 42, des projets de rafles qui ont débuté
un mois plus tard. Maître Levy ne croit pas à cette version.
Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach
Et pour la première fois, Papon doit
s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach. Il était âgé
de 26 ans, lorsqu'il est arrêté par les allemands sans doute en voulant
franchir la ligne de démarcation près de Langon. Ces derniers
l'internent au Fort du Ha, et c'est Papon qui signe la demande d'escorte
pour son transfert à Mérignac, puis à Drancy. Léon Librach sera
ensuite déporté à Auschwitz. L'accusé se défend de façon maladroite
et confuse. Le procureur général, dans un réquisitoire avant la lettre,
conclut à la culpabilité de Papon pour la déportation de Léon Librach.
Dont le cousin, Herz est la première partie civile à venir témoigner à
la barre. On l'écoute à l'issue de l'audience.
Pour maître Varaut, son client n'avait
pas à demander pardon dans la mesure où il n'était pas directement
responsable pour Léon Librach.
La première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42
Et puis, la cour s'intéresse à
l'organisation de la première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au
16 juillet 42. Papon se défausse, affirmant que ses services n'ont pas
participé directement à cette opération; par ailleurs, il est aussi
question de la liste des juifs fournie aux allemands pour cette rafle.
L'accusé affirme qu'elle n'a pas été donnée par Pierre Garat, le chef
du service des questions juives, mais par la police. C'est la première
fois que cette version est proposée. Étonnement du président Jean Louis
Castagnède, mais aussi des avocats des parties civiles. Maître
boulanger.
Toujours à propos de cette première
rafle, interrogé par le président, l'accusé finit par avouer qu'il
connaissait le mot "déportation", ce qu'il avait toujours nié
jusque là. Réaction de Michel Zaoui.
En fin de semaine, il est beaucoup
question de signature. Papon se demande si les accusations portées contre
lui ne sont pas le fruit d'une erreur. Argumentant qu'à aucun moment sa
signature n'apparaissait autrement que sous couvert du préfet ou pour des
comptes rendus. Ni dans les arrestations, ni dans les transferts, ni dans
l'entrée au camp de Drancy. Ce qui apparaît, ce sont les signatures de
Pierre Garat, toujours, le chef du bureau des questions juives. dont il
affirme qu'il jouissait d'une grande autonomie, même si de facto, il était
placé sous sa responsabilité.
LA ONZIEME SEMAINE DU PROCES : examen de la 1ere rafle du 16 juillet 1942
Elle débute là ou s'était achevée la
10ème : avec l'examen de la 1ere rafle du 16 juillet 42 et le
premier convoi pour Drancy, 2 jours plus tard, comprenant 171 juifs.
l'accusé déclare toujours ne pas se sentir impliqué dans ces
arrestations, effectuées, dit-il, par la police sous la férule
allemande. La première journée est marquée par le témoignage de
Georges Gheldmann, dont la mère avait été arrêtée à Dax avant d'être
déportée dans ce convoi bordelais. Georges Gheldman.
Emotion encore,… Eliane Dommange et son frère
Emotion encore deux jours plus tard
lorsque Eliane Dommange et son frère racontent comment leurs parents ont
été arrêtés avant d'être déportés vers Drancy, puis Auschwitz dans
le premier convoi bordelais du 18 juillet 42. Eliane Dommange demande que
soient projetées sur les écrans géants les photos de ses parents, pour
les rendre enfin vivants. Eliane Dommange qui explique cette demande.
Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés
Le lendemain, c'est le témoignage de
Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés. Il a
été le premier plaignant dans le dossier. Il s'adresse directement aux
jurés: nous sommes des survivants, nous espérons de ce procès d'être
des vivants, cela dépendra de vous". Cela faisait 17 ans qu'il
attendait ce moment.
le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel.
Et puis, le témoignage bouleversant de
sa cousine, Esther Fogiel. ses parents et son petit frère n'ont pu la
rejoindre en zone libre. Elle devient enfant martyr des gardiens
lorsqu'ils apprennent que ses parents sont déportés. Une vie brisée.
Dans ce convoi du 26 août 42 sont
partis 83 enfants. Papon réfute toute responsabilité dans leur déportation,
et nie avoir fourni les adresses des enfants de déportés de la première
rafle, qui étaient hébergés chez des girondins jusqu'à ce que les
allemands les réclament.
A ce stade du procès, Jean-Marc Varaut
contrôle difficilement les déclarations de son client, quelque peu
affaibli, il tousse de plus en plus, bien que toujours pugnace.
Finalement, le président décide,
compte tenu de l’état de santé de l'accusé, de ne pas reprendre les
audiences les 29 et 30 décembres. ce sera la longue trêve des fêtes de
fin d'années. René Panaras résume pour les plaignants, parents de
victimes, ces derniers jours, et il clos l'émission.
C'était la première partie du procès
de Papon. Le verdict aurait du être prononcé, le 24 décembre 1997. Le
calendrier prévisionnel l'envisage maintenant pour la mi-avril. Le procès
de Papon sera le plus long de l'histoire française.
1998
Janvier 1998 40ème journée d'audience.
A la reprise du procès, le lundi 5
janvier, l'accusé apparaît en pleine forme. Il se montre pugnace face
aux questions du procureur qui l'interroge sur le convoi du 26 août 42.
Ce convoi avait amené 444 Juifs de Bordeaux et sa région vers Drancy,
puis les camps de la mort. Le procureur Henri Desclaux insiste longuement
sur ce "qu'aurait pu faire " Papon pour sauver des vies.
Cette stratégie indispose également,
mais pour d'autres raisons, les avocats de la partie civile.
L'accusé est pris à partie par les
avocats des parties civiles sur sa responsabilité dans l'organisation du
convoi. Arno Klarsfeld l'interroge sur le regroupement des enfants dont
les parents sont partis vers Drancy
Ce même jour, l'accusé déclare : tous
les rapports avec les Allemands étaient entachés de l'hypocrisie propre
à la race germanique.. ce qui provoque un mouvement d'indignation dans la
salle d'audience.
Le 6 janvier : Léon Zyguel témoigne.
Il a été arrêté à l'âge de 15 ans,
interné à Mérignac avant d'être déporté, tout d'abord vers
Auschwitz, puis Buchenwald. Il est, parmi les déportés au départ de
Bordeaux, l'un des rares à avoir survécu à la Shoah
Un témoignage effroyable.
Au troisième jour après la reprise du
procès, le président Jean Louis Castagnède adresse un avertissement aux
avocats des parties civiles. Il leur reproche de poser toujours les mêmes
questions, auxquelles d'ailleurs l'accusé a déjà répondu.
Ce qui retarde les débats.
Les avocats des deux bords en sont
conscients.. mais tout au long des semaines qui suivront, la vingtaine
d'avocats des parties civiles n'arrivera pas à adopter une stratégie
commune.
La cour termine l'examen du convoi du 26
août 42 avec le témoignage de 4 parties civiles.
Thérèse Stopnicki raconte comment ses deux petites sœurs,
âgées alors de 2 et 5 ans, sont
parties vers la mort.
Autre déposition : celle de Juliette Benzazon.
Dans le convoi, il y avait son grand-père
et son grand-oncle.
A la fin de la semaine, la cour entame
l'examen du convoi du 21 septembre 42, dans lequel 71 Juifs ont été
emmenés à Drancy.
Papon fait valoir qu'il n'était pas présent
à ce moment là à Bordeaux. Il n'a donc rien signé.
Jean-Marc Varaut, son principal avocat,
rappelle qu'en matière pénale, nul n'est responsable pour autrui.
Autre interprétation avec Michel Zaoui,
qui représente de nombreuses associations de déportés.
Mercredi 14 janvier. Quarante-septième journée d'audience.
Le président débute l'interrogatoire
de Papon sur la mise en œuvre de la rafle, dans la nuit du 19 au 20
Octobre 1942, puis sur l'organisation du quatrième convoi reproché à
l'accusé, celui du 26 Octobre 1942 dont ont fait partie 73 victimes.
Le président Castagnède met en évidence
le rôle déterminant de Pierre Garat, le chef du service des questions
juives. Il souligne que la préfecture n'a rien fait pour éviter la déportation
de 14 Juifs français, alors que les SS n'avaient réclamé que des Juifs
étrangers.
Pour Maître Varaut, le service des questions juives a évité le pire.
Deux parties civiles sont entendues le
lendemain. René Panaras tout d'abord, dont les grands-parents ont été déportés
dans le convoi d'Octobre 42. Il n'accepte pas le rejet de responsabilité
de Papon sur son subordonné.
Esther Fogiel se présente à la barre.
Elle avait déjà déposé pour ses parents déportés dans un précédent
convoi. Cette fois ci, c'est pour sa grand-mère et son petit frère.
Jeudi 15 janvier, le procureur Henri Desclaux conclut à la culpabilité de Papon pour la rafle et le convoi d'Octobre 42.
Vendredi, la chute accidentelle de deux
volets de projecteurs, qui tombent à quelques centimètres du procureur,
met un terme à l'audience une demi-heure après son ouverture.
Lundi 19 janvier : La cinquantième audience : Michel Bergès
La cinquantième audience et
la déposition très attendue du politologue Michel Bergès. L'homme à
l'origine de la découverte des documents qui valent à Papon de se
retrouver devant la cour d'assise pour répondre de complicité de crime
contre l'humanité. Il a, de nombreuses années, soutenu le combat des
parties civiles Il se dit aujourd'hui persuadé que la préfecture de la
Gironde a fait le maximum, entre 42 et 44, pour sauver des Juifs. Et
affirme détenir des documents démontrant sa thèse.
Mais finalement, Michel Bergès ne fait
pas de révélation au cours de l'audience. Il exprime ses incertitudes
d'historien, dénonce un acte d'accusation uniquement à charge. Pour lui,
Papon était une simple courroie de transmission.
Lors de son témoignage, la même
semaine, Michel Slitinsky est pris à partie par Francis Vuillemin,
l'accuse d'avoir falsifié des documents pour accabler Papon.
En fin de semaine, le président annonce
le nouveau calendrier. Si tout se déroule comme prévu, le verdict
devrait être connu le 24 mars..
Lundi 26 janvier : cinquante-cinquième journée d'audience.
La cour examine toujours au convoi du 25 novembre 43.
L'avocat général Marc Robert s'intéresse
cas du docteur Sabatino Schinazi, l'une des 86 victimes de ce convoi, déporté
à Auschwitz et mort à Dachau le 23 février 1945. Marc Robert rappelle
qu'il était lui -même de mère catholique, marié à une non-juive, et
avait 9 enfants, considérés comme aryens. Il s'étonne qu'il n'ait
jamais été libéré du camp de Mérignac, où il était détenu depuis
juillet 42, malgré les interventions de son épouse. Papon dément avoir
refusé de recevoir cette dernière. Le lendemain, les deux fils du
docteur Schinazi témoignent Samuel Schinazi a lui aussi connu le camp de
Mérignac pour fait de résistance. Il affirme que l'on savait à l'époque
que les Juifs étaient exterminés.
Nouveau coup de théâtre : Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté
Et celui ci va polluer pour longtemps le
procès.
Arno Klarsfeld fait une révélation
stupéfiante : il annonce que le président de la Cour d'Assises,
Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté indirect avec une rescapée
des rafles bordelaises sous l'occupation.
Il s'agit d'Estérina Bénaïm, dont les
deux sœurs ont été déportées à partir du camp de Mérignac. Or, Estérina
Bénaïm a épousé l'oncle de Jean Louis Castagnède,
Le président de la cour déclare "
tomber des nues "..
La défense de Papon annonce aussitôt
qu'elle accepte les juges qui ont été désignés.
Les autres avocats des parties civiles réagissent
très violemment : ils dénoncent cette manœuvre destinée à casser le
procès.
Juliette Benzazon se retrouve tout à
coup parente éloignée du président de la cour.
Après les révélations d'Arno
Klarsfeld, elle a passé la nuit à vérifier l'information.
Arno Klarsfeld annonce, vendredi soir,
son intention de déposer une demande de récusation du président de la
Cour d'Assises.
Mais il se dédit le lundi suivant.
Pour Jean-Marc Varaut, ce qui s'est passé
hors du prétoire est très grave : Arno Klarsfeld a fait des déclarations
qui relèvent de l'outrage à magistrat caractérisé.
Muriel Zerbib, secrétaire au CRIF de
Bordeaux, le conseil représentatif des institutions juives de France
raconte les circonstances de la révélation de cette parenté.
Février 1998
Mardi 2 février, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou,
de passage à Bordeaux, ne souhaite pas
" un procès dans le procès ".
Mais durant ces jours de scandale, de
crainte de voir s'interrompre le procès, de questionnements, à l'intérieur
du prétoire, Jean-Louis Castagnède préside les audiences, apparemment
comme si de rien n'était.
Michel Cohen dément la version de Papon
A la barre, Michel Cohen, le fils du
grand rabbin de Bordeaux Joseph Cohen, Ce dernier avait réussi à échapper
à l'arrestation et la déportation en décembre 43.
Son fils dément la version de Papon,
selon laquelle le grand rabbin aurait été protégé par la préfecture.
Il récuse également le fait qu'il ait, avec le service des questions
juives, œuvré, même en toute bonne foi, au retour des enfants réclamés
par les Allemands.
Joseph Sitruk, le grand Rabbin de France, témoigne,
lui, au nom de la communauté juive.
S'adressant directement à Papon, il déclare que le pardon est nécessaire
à condition qu'il y ait un aveu, une reconnaissance de responsabilité.
Lundi 9 février : 64ème journée d'audience.
Cela fait quatre mois exactement que le
procès a commencé.
les deux derniers convois
La cour d'Assise de la gironde examine
les deux derniers convois reprochés à l'accusé. Ceux du 12 janvier 44
et du 13 mai suivant. Deux convois au cours desquels 367 personnes ont été
déportées de Bordeaux vers Drancy.
La préfecture de la Gironde n'apparaît
pas en première ligne, mais les avocats des parties civiles entendent démontrer
qu'elle a bel et bien prêté main forte aux Allemands.
Au cours de cette audience, Papon
reconnaît qu'il n'a pas eu le courage de se rendre à la synagogue de
Bordeaux. C'est là que les autorités parquaient les Juifs en attendant
leur déportation dans le convoi de janvier.
Des témoignages forts cette semaine également.
Celui d'André Balbin. Déporté à Auschwitz, il y séjourne trois ans.
Un jour, un ami vient lui dire que ses parents, arrêtés à Branne,
viennent d'arriver dans le camp.
Pierre Durant, ancien déporté à
Buchenwald pour fait de résistance, affirme à la barre qu'il est peu
vraisemblable que Papon ait ignoré les camps de la mort.
La semaine du 16 au 22 février : Le passé de résistant de l'accusé
Une page se tourne, avec la fin de
l'examen des convois et le début de celui du passé de résistant de
l'accusé.
Lundi, à l'audience, deux plaignants
reprochent à Papon son manque de compassion et d'avoir fait inculper les
parties civiles pour " dénonciation calomnieuse " au cours de
la longue procédure.
Juliette Benzazon dénonce également
les manœuvres de l'accusé qui visent à faire croire qu'il a sauvé des
Juifs de la déportation.
La résistance de Papon en question :
Lors de la 77ème audience, le mercredi 18 février, L'accusé raconte
longuement ses états de service dans la résistance. Il se définit comme
" agent occasionnel " du réseau Jade Amicol, et "
honorable correspondant " du réseau Kléber.
Alors que son engagement est fortement
mis en doute par l'accusation, 4 témoins soutiennent que l'accusé a
effectivement rendu de nombreux services à la résistance. Et qu'il a
bien été un agent occasionnel du réseau Jade Amicol.
Parmi eux, Alain Perpezat, âgé de 79
ans, agent de liaison du réseau.
Gérard Boulanger, avocat des parties
civiles, conteste pour sa part la véracité des témoignages.
A deux semaines de la date fixée pour
le début des plaidoiries, ces témoignages sur la résistance ont leur
importance, aussi bien pour la défense que pour l'accusation.
Les témoins gaullistes cités par la défense
se succèdent à la barre, toute la semaine du 22 au 28 février.
Pour autant, leurs déclarations ne
permettent pas de se faire une idée précise sur la résistance de
l'accusé. Hubert de Beaufort, par exemple. Il est le fils d'un proche du
général de Gaulle.
Léon Boutbien, ancien déporté et président
de plusieurs associations de résistants est persuadé que l'accusé n'a
jamais eu connaissance, à l'époque, de la solution finale.
Jean Jaudel, juif, gaulliste, ancien résistant,
n'hésite pas à s'exclamer à la fin de son témoignage : " vive la
France, vive la République, vive de Gaulle et.. vive Papon.
Cette noria de témoignages favorables
à l'accusé indispose les parties civiles. Germaine Bonnafon, responsable
girondine de la fédération des déportés résistants, elle-même déportée
à Ravensbrück, ne se reconnaît pas dans les propos des gardiens du
temple gaulliste.
Le procès continue avec l'examen de la
période de l'épuration, juste après la libération de Bordeaux, en août
44. La cour essaie de comprendre comment Papon est passé du poste de secrétaire
général de la préfecture de la Gironde à celui de chef de cabinet de
Gaston Cusin, le commissaire de la république en Aquitaine.
Les versions diffèrent.
Cette semaine s'achève sans grande
certitude quant au rôle exact sur le rôle de Papon. Une perte de temps
selon René Panaras, l'un des plaignants.
Mars 1998
Mardi 3 mars, Samuel Pisar
suite de l'audition de la dernière
vague de témoins dans le procès, avec notamment Samuel Pisar, ancien déporté.
Il est entré à l'âge de 12 ans dans le camp d'extermination
d'Auschwitz, pour en sortir à 16 ans. Il préside aujourd'hui le comité
français du mémorial de la Shoah. Il évoque à l'audience le cas de
trois hauts fonctionnaires de Vichy décorés de la médaille des justes
pour avoir sauvé des enfants juifs. Mais pour autant, Samuel Pisar ne
fait pas l'amalgame entre le régime de vichy et le 3ème Reich.
L'affaire du lien de parenté du président
Castagnède resurgit, jeudi, dans le prétoire : Jean-Marc Varaut accuse
Serge Klarsfeld de faire pression sur la justice par l'intermédiaire de
la presse (Le président des fils et filles des déportés de France ne désarme
pas en effet, et continue, dans les colonnes de journaux, à affirmer la
partialité du président). Une plainte est versée au dossier.
Lundi, 10 mars. 81ème journée d'audience :
début des plaidoiries.
Gérard Boulanger, lors de sa plaidoirie qui dure 5 h30,
balaie presque toutes les questions posées
par le procès,
que ses confrères auront la tâche de développer.
Pour lui, Papon était un fonctionnaire trop efficace et un antisémite
par indifférence.. Il affirme la profonde solidarité entre le préfet régional
Sabatier et l'accusé dont il conteste la résistance. Sur la solution
finale, qui fonde le crime contre l'humanité, Maître Boulanger reconnaît
que si l'on ignorait la technologie meurtrière des camps de la mort, on
savait que les nazis étaient des bourreaux, et on connaissait leur haine
pour les Juifs.
Arno Klarsfeld demande aux jurés de ne pas condamner Papon à la réclusion à perpétuité
Mardi : Arno Klarsfeld plaide, et
demande aux jurés et à la cour de ne pas condamner Papon à la réclusion
à perpétuité. Pour lui, l'accusé n'est comparable ni à Bousquet, le
grand patron de la police vichyssoise, ni à Leguay, son délégué.
Réaction indignée de certaines parties
civiles, dont la famille de Maurice David Matisson. Eliane Dommange quitte
la salle d'audience après cette plaidoirie.
Alain Jakubowicz réclame la réclusion à perpétuité
Les applaudissements succèdent à
l'indignation dans le prétoire, mercredi. Alain Jakubowicz, l'avocat du
consistoire israélite, réclame la réclusion à perpétuité pour
condamner " l'inhumanité de Papon ".
La semaine se termine par un incident :
Papon intervient violemment pendant la plaidoirie de Michel Tubiana,
l'avocat de la ligue des droits de l'Homme. Il l'accuse de calomnie.
Lundi 16 mars, dernières plaidoiries des avocats des parties civiles.
Pour Alain Levy, il n'y a aucune différence
entre Papon à Bordeaux et Klaus Barbie à Lyon.
Il revient à Michel Zaoui de clore les
plaidoiries des avocats des parties civiles. Il s'attache à expliquer la
difficile notion de crimes contre l'humanité.
mercredi 18 mars : L'avocat général Marc Robert
dresse un portrait implacable du
fonctionnaire " sans état d'âme ", pour qui le devoir d'obéissance
tenait lieu de ligne de conduite. Il qualifie Papon de " trafiquant
de la réalité et manipulateur de la mémoire "Il
Le réquisitoire du procureur général Henri Desclaux est tout aussi impitoyable..
Le procureur requiert 20 ans de réclusion contre l'accusé
La cour d'assise va encore connaître un
moment exceptionnel lorsque l'accusé s'écrit : c'en est trop, se lève,
et sort par la porte arrière de son box. Un quart d'heure plus tard, après
la suspension d'audience, il présente ses excuses. Le procureur requiert
20 ans de réclusion contre l'accusé. Pour Henri Desclaux, il faut tenir
compte de la responsabilité de chacun, faisant allusion aux supérieurs
hiérarchiques de l'accusé.
Mais pour Jean-Marc Varaut, de toute façon,
la peine de prison équivaut à une condamnation à mort.
Pour certains avocats des parties
civiles, cette demande de 20 ans de réclusion traduisent un manque de
courage de la part du parquet général.
Du côté des plaignants, les avis sont
partagés.
Dans le camp des déçus, Esther Fogiel
Lundi 22 mars commencent les plaidoiries de la défense.
Marcel Rouxel tout d'abord évoque l'anti
procès d'un homme seul face à 6 millions de morts.
Francis Vuillemin, en suivant, s'attache
à décrire l'accusé sous un jour flatteur. En mettant notamment en évidence
ses actes de résistance. Lorsque son jeune avocat évoque les épreuves
subies par son client depuis le début du procès,,Papon craque et se met
à pleurer.
Mercredi : C'est la foule des grands
jours au palais de justice pour suivre le début de la plaidoirie marathon
de Jean-Marc Varaut,. Le principal avocat de Papon demande l'acquittement
de son client, qui ne saurait être, dit-il, le bouc émissaire du régime
de Vichy. Selon lui, nul ne peut être pénalement responsable d'un crime
contre l'humanité qu'à une double condition : être complice
personnellement et d'avoir eu pour mobile l'adhésion au plan nazi de la
destruction des Juifs d'Europe.
Au cour de sa plaidoirie, il utilise le
mot " overdose "pour évoquer le fait que la question juive a
pris une place de plus en plus importante.
C'est enfin, dit-il, le dernier procès
de l'épuration, alors qu'à la libération, il n'avait jamais été
question de Papon.
Et puis, dans la nuit, nouveau coup de tonnerre.
L'épouse de l'accusé décède dans la
nuit. L'accusé prend aussitôt la route pour se rendre dans leur maison
de Gretz Armainvillier, en Seine et marne. Le procès est suspendu jusqu'à
lundi.
" je suis coupable ou innocent "
Il reprend, avec la suite de la
plaidoirie de Jean-Marc Varaut. Jusqu'au mercredi ou Papon prend la parole
près de trois quart d'heure. Il évoque tout d'abord son drame personnel,
le décès de son épouse que ce procès, déclare-t-il, a assassinée.
L'ancien haut fonctionnaire attaque ensuite avec violence les arguments
des parties civiles et du parquet général. Papon conclut qu'il ne peut y
avoir de demi-mesure, entre l'acquittement et la perpétuité. " je
suis coupable ou innocent ", déclare t- il.
Avril 1998
Ce mercredi 1er avril, 13H45 : La cour d'assise se retire pour délibérer.
Une longue attente commence.. Le palais
de justice se transforme en camp de fortune. De nombreuses parties
prenantes dans le procès, mais aussi le public, dorment sur place.
Chants, émotion, fatigue, tension : Toutes les possibilités sont encore
envisageables : de l'acquittement à la perpétuité en passant par la
peine intermédiaire : Michel Touzet, avocat des parties civiles, rappelle
qu'au procès de Nuremberg, des distinctions avaient été faites sur le
degrés de responsabilité des hauts dignitaires nazis.
2 avril 1998. Après 18 heures de délibéré, à 9h 10, le verdict tombe.
Papon est condamné à 10 ans de réclusion
criminelle, assortis de privation des droits civiques, civils et
familiaux. La cour ne retient que les chefs de complicité d'arrestation
et de séquestration pour 4 des 8 convois reprochés à l'accusé. La
complicité d'assassinat n'est pas retenue.
Papon se pourvoit aussitôt en cassation.
Il restera libre jusqu'à la veille de
l'examen de son pourvoi.
Aussitôt après le verdict, il repart
vers son domicile de Gretz Armainvilliers, en Seine et Marne.
C'est dans une ambiance d'une extrême
tension que le président Jean-Louis Castagnède prononce le verdict.
Soulagement dans les rangs des parties civiles : Papon est condamné.
Esther Fogiel, quant à elle, exprime sa
déception. Elle ne comprend pas que la complicité d'assassinat ne soit
pas retenue.
Côté défense, Jean-Marc Varaut réagit avec beaucoup d'amertume au verdict.
Celui par qui le scandale est arrivé :
Arno Klarsfeld. Satisfait que la cour d'assise se soit d'une certaine manière
placée sur la même ligne que lui.
L'émotion passée, le point de vue des
historiens, puisque ce procès a fait qu'une page soit tournée sur la
perception de la période de l'occupation. Le politologue bordelais considère
que c'est le gaullisme qu'on a assassiné.
A travers ce verdict, la cour d'assise
de Bordeaux reconnaît que dans la machine d'extermination nazie, ne
figuraient pas seulement des Barbie et des Touvier, mais aussi des intermédiaires
zélés, hauts fonctionnaires de Vichy, comme Papon :
Jean Pierre Bloch était venu à la
barre dire que Papon n'avait jamais été résistant. L'ancien chef des
services secrets de De Gaulle considère que la condamnation rétablit la
vérité.
Jacques Chaban-Delmas a suivi le procès
depuis son domicile parisien. Ce gaulliste historique, le plus jeune général
de la résistance prend acte de ce verdict et estime que le procès aura
eu une valeur pédagogique.
Lucie Aubrac, enfin, qui symbolise le
courage face à l'occupant nazi. Infatigable, elle ne cesse d'expliquer
aux enfants le sens de leur combat à cette époque. Avec le procès de
Bordeaux, elle se dit convaincue que c'est l'idée même de justice qui se
trouve renforcée.
Vendredi, l'audience du procès va fixer
le montant des dommages et intérêts que Papon devra verser aux familles
de victimes ainsi qu'une partie des frais de justice de ces 17 années
d'instruction. Les parties civiles réclament 12 millions de francs. Elles
n'obtiennent que 4 millions 6. Mais nul ne sait si ces sommes seront versées.
Papon est en effet insolvable. Il a réparti l'an dernier son patrimoine
entre ses trois enfants et son épouse aujourd'hui décédée.
Ainsi s'achèvent six mois d'audiences
hors norme.
Le plus long procès de l'après-guerre est terminé..
Il a réservé toutes les surprises. On
craignait de juger un vieillard affaibli : : excepté les deux premiers
mois où l'état de santé a pesé lourdement sur les débats, l'accusé dès
le 5 janvier n'a jamais baissé la garde. Démontrant son impressionnante
vivacité intellectuelle. Il s'est défendu, virulent, installé dans son
box comme dans son ancien bureau de ministre. Déférent envers le président,
souvent méprisant et insolent face à l'accusation. Pas une seule fois,
il n'a exprimé de regret envers les familles de victimes. Défendant sa
thèse jusqu'au bout : : puisque je ne suis pas coupable, je n'ai pas à
faire acte de repentance.
Le procès a sérieusement entamé le mythe gaulliste de la résistance.
De témoignage en déposition, il a
montré la complexité d'une période, faisant un sort aux idées simples
: tout noir, tout blanc..
Il a enfin posé une question d'actualité : la responsabilité des fonctionnaires.
Aucun des acteurs, parties civiles,
avocats, magistrats, ou des témoins assidus, journalistes, public, qui
ont vécu ces mois de procès, dans l'univers clos de la salle des pas
perdus, et du prétoire, des centaines et des centaines d'heures, dont la
vie ordinaire a été suspendue, n'en ressort indemne..
Un choc collectif et individuel.
Épilogue – Troisième partie
1998
3 avril : En audience civile, il est condamné à verser environ 4,6 MF.
Les premières parties
civiles, demandent le franc symbolique.
par décision du 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur a rejeté
la demande de Papon de
prise en charge par l'État des condamnations civiles prononcées à son
encontre par la cour d'assises".
1999
Février Mars 1999 : Procès Papon / Einaudi (février 1999) : relaxe de Jean-Luc Einaudi
Le procès a lieu
devant la 17e chambre correctionnelle. Il lui réclame un million de
francs de dommages et intérêts.
Dans le même
temps, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
(Mrap) organise un rassemblement de soutien à Jean-Luc Einaudi au pont
Saint-Michel, à partir de 12h00.
Papon vise spécifiquement
un article signé par Jean-Luc Einaudi dans le journal Le Monde du 20 mai
1998, où l'historien amateur précisait ses accusations.
Dans son livre
"la Bataille de Paris" (1991), Jean-Luc Einaudi estimait que la
répression d'une manifestation en faveur de l'indépendance de l'Algérie
le 17 octobre 1961 avait fait "des centaines de morts".
Il ajoutait que les
tueries présumées avaient été ordonnées par Papon, alors préfet de
police.
Des cadavres de
manifestants avaient été retrouvés dans la Seine.
L'affaire
est examinée par le tribunal correctionnel de Paris les 4, 5, 11 et 12 février.
Le 26 mars, par un jugement longuement et solidement motivé, il déboute
Maurice Papon de l'ensemble de ses demandes, prononçant la relaxe de
Jean-Luc Einaudi.
Lors du procès, deux témoignages, celui, à l'audience, de Brigitte Lainé et celui, par écrit, de Philippe Grand, avaient été déterminants : cotes d'archives à l'appui, les deux archivistes révélaient que l'ampleur du massacre des Algériens par la police parisienne allait bien au-delà des déclarations officielles. Ils étayaient ainsi les dires de Jean-Luc Einaudi, qui, faute de dérogation, n'avait pas eu l'autorisation de consulter ces archives
12 octobre : Rejet de sa demande de dispense de placement en détention, la veille de l'examen de son pourvoi en cassation.
Octobre 1999 : COUR DE CASSATION - Chambre criminelle - Mémoire ampliatif – les 10 moyens
Premier
moyen
"…les témoins
essentiels du procès(…) étaient dans l'incapacité de venir témoigner
(donc) le principe de l'oralité des débats et celui de l'audition
contradictoire des témoins ne pouvaient plus être respectés."
Deuxième
moyen
"…le témoin
Paxton n'a déposé ni sur les faits reprochés à l'accusé, ni sur sa
personnalité…"
Troisième
moyen
"…ayant
ordonné la diffusion de témoignages recueillis en 1987, au cours du procès
de Klaus Barbie sans recueillir (d') autorisation, le président de la
cour a excédé ses pouvoirs…"
Quatrième
moyen
"…en ayant
autorisé des questions relatives notamment à l'organisation d'un convoi
dont la cour d'assises n'était pas saisie (…) le président (…) a méconnu
les droits de la défense."
Cinquième
moyen
"…il
convenait à la cour d'ordonner la production aux débats de l'intégralité
des archives de l'intendant de police (…) au lieu et place de saisies
partielles et sélectives…"
Sixième
moyen
"…Maître
Serge Klarsfeld par plusieurs déclarations(…) a accusé le président
de la cour (…)d'avoir volontairement dissimulé un lien de parenté avec
la famille de plusieurs victimes." Il apparaît ainsi (…) qu'une
atteinte délibérée a été portée à l'indépendance d'un
magistrat…"
Septième
moyen
"…ayant
considéré que l'hypothèse de la démission de Papon était sans intérêt
juridique (…) la cour a nié une information essentielle de sa défense…"
Huitième
moyen
"…aucune pièce
de procédure n'établit (…) que la feuille des questions, datée du 2
avril, ait été signée séance tenante."
Neuvième
moyen
"…en ayant répondu
(…) "oui" aux questions sur la complicité d'arrestation et
"non" aux questions sur la complicité d'assassinats (…) la
Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs."
Dixième
moyen
"…en ayant
condamné Papon (…) agissant dans l'exercice de ses fonctions, comme un
particulier à 10 ans de réclusion criminelle(…)là où la peine
maximale encourue était la dégradation civique et cinq ans
d'emprisonnement, la Cour et le Jury ont violé (…) les textes…"
L'analyse
de Maître Gérard Boulanger - UNE ARGUMENTATION FAIBLARDE
Je pense qu'aucun
des moyens relevés n'est pertinent. Il y a un mélange d'arguments très
formels qui n'ont aucune chance d'aboutir et d'arguments factices parce
que leur formulation est erronée. C'est le cas de Serge Klarsfeld, présenté
comme un avocat des parties civiles alors qu'il ne l'était pas. Reste un
troisième type d'arguments qui, sous une apparence juridique, sont en
fait idéologiques.
Lorsque l'avocat de
Papon souligne une contradiction entre la non-reconnaissance de complicité
d'arrestation, il présuppose que l'arrestation n'aurait été grave que
si elle avait préparé un assassinat. Cela montre qu'il y a une
divergence fondamentale sur ce qu'est un crime contre l'humanité. Ce que
le raisonnement de la défense suppose, c'est le génocide est finalement
la seule forme de crime contre l'humanité, or celui-ci commence bien
avant. Il y a crime contre l'humanité quand on s'en prend à des gens
parce qu'ils sont ce qu'ils sont.
J'ai trouvé que [
la teneur des conclusions de la défense ] était bien peu de chose par
rapport à ce que l'on nous avait annoncé, pour ne pas dire un peu
"faiblard". Toutes les interventions à l'audience de Me
Jean-Marc Varaud n'ont finalement pas préfiguré de quelconques moyens de
cassations. Je crois que l'avocat de Papon ne s'est pas donner les moyens
de casser ce procès.
[ Sur l'influence de
la condamnation de Jean Luc Enaudi : ] Je ne vois pas comment. La
diffamation porte sur un article postérieur au procès, ce qui ne remet
pas en cause les déclarations que Jean-Luc Einaudi est venu faire à
Bordeaux. Ces dernières sont d'ailleurs couvertes par une immunité. De
toutes manières ; son témoignage n'est pas remis en cause puisque le
procureur de la 17e chambre correctionnelle de Paris a reconnu qu'il y
avait bien eu un massacre le 17 octobre 1961.
20 octobre : Papon annonce qu'il choisit "l'exil" plutôt que de se constituer prisonnier.
21 octobre : Il est déchu de son pourvoi en cassation, ce qui rend définitive et exécutoire sa condamnation.
Suite à un mandat
d'arrêt, Papon est arrêté en Suisse par la police fédérale.
22 octobre : Expulsé de Suisse vers la France, il est incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne).
2000
mars et octobre 2000: Le président Jacques Chirac rejette les demandes de grâce médicale.
2001
8 juin 2001 : M. Papon est débouté de sa requête, déposée en janvier 2001 devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH),
contre son maintien en
détention en invoquant son grand âge et son mauvais état de santé.
Le
25 septembre 2001, le Conseil de Paris a adopté à une forte majorité le
vœu suivant :
Vœu relatif à la démocratisation des
archives sur le 17 octobre 1961 et à la poursuite des travaux d'archives
sur le sujet
Présenté par Jacques Boutault, Sylvain Garel, Marie-Pierre Martinet et
les élus Verts.
Le rapport Mandelkern et l'enquête
menée par l'avocat général Jean Géronimi à partir des archives
judiciaires ont confirmé non seulement la réalité du massacre du 17
octobre 1961, mais aussi la volonté des pouvoirs publics d'alors de
dissimuler les faits.
Cette dissimulation officielle,
depuis plus de trente-cinq ans, est notamment due à un accès très limité
aux archives publiques.
27 septembre 2001 : Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon,
s'était déclaré incompétent le
27 septembre 2001, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat.
Début octobre: Un troisième recours en grâce de Papon, fondé sur son état de santé, est rejeté par Jacques Chirac.
15 novembre : La CEDH juge partiellement recevable la plainte de M. Papon, contre la France pour "procès inéquitable", déposée en janvier 2000.
2002
Avril 2002 : Papon veut que l'Etat prenne
en charge ses condamnations financières.
PARIS,
4 avr (AFP) - Papon demande vendredi au Conseil d'Etat de considérer que
les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à verser par la
cour d'assises de Bordeaux en 1998, doivent être pris en charge par l'Etat,
arguant du fait qu'il était à l'époque un fonctionnaire. Outre sa
condamnation à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de
crimes contre l'humanité, l'ancien secrétaire général de la préfecture
de la Gironde, 91 ans, avait été condamné à verser 4,6 millions de
francs (701.000 euros) de dommages et intérêts aux parties civiles.
Papon fait valoir qu'un fonctionnaire sanctionné dans l'exercice de ses
fonctions peut réclamer de l'État la couverture de sa condamnation pécuniaire.
Selon le Conseil d'État, il demande notamment "l'annulation de la décision
du 29 juillet 1998, par laquelle le ministre de l'Intérieur a rejeté sa
demande de prise en charge par l'Etat des condamnations civiles prononcées
à son encontre par la cour d'assises". Le tribunal administratif de
Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon, s'était déclaré
incompétent le 27 septembre 2001. "Le tribunal avait considéré
que, compte tenu du niveau hiérarchique de Papon (aux moments des faits),
seul le Conseil d'Etat pouvait trancher sur sa demande", a expliqué
jeudi à l'AFP Me Francis Vuillemin, l'un des avocats de Papon. L'ancien
fonctionnaire de Vichy sera représenté devant le Conseil d'Etat par Me
Louis Boré. L'audience doit commencer à 14h00. Le commissaire du
gouvernement doit rendre ses conclusions, avant que la plus haute
juridiction administrative mette son jugement en délibéré. Le Conseil
d'Etat suit presque systématiquement les conclusions du commissaire du
gouvernement.
05 Avril 2002 : L'Etat appelé à payer des dommages et intérêts dus par Papon
PARIS, 5 avr (AFP) - L'Etat doit
payer une partie des dommages et intérêts auxquels a été condamné
Papon, a requis vendredi la commissaire du gouvernement devant le Conseil
d'Etat, qui rendra sa décision définitive d'ici une dizaine de jours. La
commissaire du gouvernement, Sophie Boissard, a estimé vendredi en
audience publique que l'Etat devait prendre en charge 200.000 euros sur
les 720.000 que Papon, 81 ans, avait été condamné à payer par la cour
d'assises de Bordeaux en 1998, en parallèle à sa condamnation à dix ans
de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité.
"Il est conforme à la réalité historique de reconnaître que les
fautes de service qui ont concouru, indépendamment des agissements
imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation des
victimes des différents convois organisés à partir de Bordeaux (...)
engagent la responsabilité propre de l'administration française et ne
peuvent être mises uniquement au compte de l'occupant allemand", a
souligné la commissaire. Les avis du commissaire, qui fait en quelque
sorte office de procureur devant la juridiction administrative, sont
quasiment toujours suivis par le Conseil d'Etat. "D'aucun pourront
laisser entendre que nous vous proposons d'alléger la condamnation"
de Papon, a ajouté Sophie Boissard. "Mais il ne s'agit pas de cela.
Il s'agit uniquement de reconnaître que l'administration française porte
collectivement une part de responsabilité dans les très graves fautes
qui ont été commises à Bordeaux entre les mois de juillet 1942 et août
1944, et de condamner pour cette raison l'Etat à prendre à sa charge une
partie de l'indemnité due aux victimes", a-t-elle conclu. Le 29
juillet 1998, le ministre de l'Intérieur avait rejeté la demande de
l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, qui lui
demandait que l'Etat prenne en charge les condamnations civiles prononcées
à son encontre. Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier
par les conseils de Papon, s'était déclaré incompétent le 27 septembre
2001, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat.
Papon
et l'Etat français : les arguments de la commissaire du gouvernement
PARIS, 5 avr (AFP) - Voici
l'essentiel des arguments de la commissaire du gouvernement Sophie
Boissard qui a requis vendredi que l'Etat français prenne en charge une
partie des dommages et intérêts auxquels a été condamné Papon,
jugeant ainsi sa demande partiellement recevable. Sophie Boissard souligne
que Papon entend "démontrer, reprenant une thèse qu'il a vainement
développée tout au long de la procédure pénale, qu'en commettant les
faits pour lesquels il a été condamné, il se serait en réalité borné
à obéir aux ordres qu'il avait reçus". Une interprétation dont
elle se défend : cette procédure "ne saurait en aucun cas revenir
sur la condamnation pénale (...). Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est
uniquement l'éventuelle part de responsabilité qui incomberait à
l'administration française, prise collectivement". La magistrate
s'excuse presque de ne s'en tenir qu'au droit : "nous sommes
consciente que l'analyse à laquelle nous allons nous livrer paraîtra nécessairement
froide et aride face à l'immensité des souffrances de celles et de ceux
qui ont été jetés dans ces convois et précipités vers la mort".
Parmi les éléments qui engagent l'administration, elle cite "la
mise en place d'un service des questions juives, le recensement des
personnes de +race juive+, la création de camps d'internement spéciaux",
qui malgré leur "apparence" étaient "en réalité entachés
d'une illégalité manifeste". "Il est donc conforme à la réalité
historique de reconnaître que les fautes de service qui ont concouru, indépendamment
des agissements imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation
des victimes des différents convois organisés à partir de Bordeaux
durant l'été 1942, en novembre 1942 et en janvier 1944, engagent la
responsabilité propre de l'administration française et ne peuvent être
mises uniquement au compte de l'occupant allemand", souligne-t-elle
encore. "D'aucun pourront laisser entendre que nous vous proposons
d'alléger la condamnation" de Papon, ajoute-t-elle. "Mais il ne
s'agit pas de cela. Il s'agit uniquement de reconnaître que
l'administration française porte collectivement une part de responsabilité
dans les très graves fautes qui ont été commises à Bordeaux entre les
mois de juillet 1942 et août 1944, et de condamner pour cette raison l'Etat
à prendre à sa charge une partie de l'indemnité due aux victimes",
conclut-elle.
L'Etat
pourrait payer une partie des sommes réclamées à Papon
PARIS, 5 avr (AFP) - L'Etat devra
payer une partie des dommages et intérêts auxquels a été condamné
Papon si le Conseil d'Etat suit le commissaire du gouvernement, qui a réclamé
vendredi 200.000 euros à l'Etat au titre de sa responsabilité dans les déportations
de l'administration de Vichy. Dans des conclusions qui pourraient faire
date, la commissaire du gouvernement Sophie Boissard a demandé que l'Etat
prenne en charge un peu moins d'un tiers des 720.000 euros que Papon, 91
ans, avait été condamné à payer aux parties civiles, dont les familles
des déportés, en 1998. L'ex-secrétaire général de la préfecture de
la Gironde avait été simultanément condamné par la cour d'assises de
Bordeaux à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes
contre l'humanité. La plus haute juridiction administrative donnera sa réponse
d'ici dix jours. Elle suit presque toujours les conclusions du commissaire
du gouvernement, qui fait en quelque sorte office de procureur. Mme
Boissard a jugé "conforme à la réalité historique de reconnaître
que les fautes de service qui ont concouru, indépendamment des
agissements imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation
des victimes (...) engagent la responsabilité propre de l'administration
française et ne peuvent être mises uniquement au compte de l'occupant
allemand". "D'aucuns pourront laisser entendre que nous vous
proposons d'alléger la condamnation" de M. Papon. "Mais il ne
s'agit pas de cela. Il s'agit uniquement de reconnaître que
l'administration française porte collectivement une part de responsabilité",
et de "condamner pour cette raison l'Etat à prendre à sa charge une
partie de l'indemnité due aux victimes", a-t-elle conclu.
L'administration prise collectivement Le 29 juillet 1998, le ministre de
l'Intérieur avait rejeté la demande de l'ancien haut fonctionnaire de
Vichy, qui demandait que l'Etat prenne en charge la totalité de ses
condamnations civiles, dès lors qu'il avait agi en qualité de serviteur
de l'Etat. Le 27 septembre 2001, le tribunal administratif de Paris s'était
déclaré incompétent, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat. Mme
Boissard a estimé que la faute commise par M. Papon s'est conjuguée avec
d'autres fautes imputables à l'administration française, prise
collectivement. Et la magistrate de citer "la mise en place d'un
service des questions juives, le recensement des personnes de +race
juive+, la création de camps d'internement spéciaux", qui malgré
leur "apparence" étaient "en réalité entâchés d'une
illégalité manifeste". "Je n'ai pas plaidé car les
conclusions du commissaire du gouvernement nous étaient favorables. Elles
sont courageuses", a déclaré vendredi à l'AFP Me Jacques Boré,
l'un des avocats de l'ancien fonctionnaire. La commissaire du gouvernement
a "requis dans le bon sens", a estimé vendredi l'avocat de
plusieurs parties civiles, Me Serge Klarsfeld. "Cette position est
d'une grande cohérence. On ne peut reconnaître la responsabilité de
Vichy sans en assumer pleinement les conséquences", s'est réjouit
l'un de ses confrères, Me Michel Zaoui. "Cette décision, si elle
est prise par le Conseil d'Etat, risque de choquer les victimes et leurs
familles (...). Mais il faut dépasser cet aspect des choses et ne retenir
là que la reconnaissance juridique de la responsabilité de l'Etat",
a estimé pour sa part Me Alain Lévy, avocat de la Fédération nationale
des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP). Michel
Slitinsky, président de l'association des familles de victimes, a considéré
à l'inverse que cette position était "une cote mal taillée".
"C'est plutôt Papon qui va être satisfait", a-t-il regretté,
espérant une décison inverse du Conseil d'Etat.
Papon, la décision du Conseil d’État :
En
résumé,
« vu que cette condamnation ( dix ans de réclusion
criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité ) est
intervenue en raison du concours actif apporté par l’intéressé à
l’arrestation et à l’internement de plusieurs dizaines de personnes
d’origine juive, dont de nombreux enfants, qui, le plus souvent après
un regroupement au camp de Mérignac, ont été acheminées au cours des
mois de juillet, août et octobre 1942 et janvier 1944 en quatre convois
de Bordeaux à Drancy avant d’être déportées au camp d’Auschwitz où
elles ont trouvé la mort ;
Sur
l’existence d’une faute personnelle :
Considérant qu’il ressort des faits constatés par le juge pénal, dont
la décision est au contraire revêtue sur ce point de l’autorité de la
chose jugée, que PAPON, alors qu’il était secrétaire général de la
préfecture de la Gironde entre 1942 et 1944, a prêté son concours actif
à l’arrestation et à l’internement de 76 personnes d’origine juive
qui ont été ensuite déportées à Auschwitz où elles ont trouvé la
mort.
(…)qu’un
tel comportement, (…) revêt, eu égard à la gravité exceptionnelle
des faits et de leurs conséquences, un caractère inexcusable et
constitue par là-même une faute personnelle détachable de l’exercice
des fonctions ;
Sur
l’existence d’une faute de service :
Considérant que si la déportation entre 1942 et 1944 des personnes
d’origine juive arrêtées puis internées en Gironde dans les
conditions rappelées ci-dessus a été organisée à la demande et sous
l’autorité des forces d’occupation allemandes, la mise en place du
camp d’internement de Mérignac et le pouvoir donné au préfet, dès
octobre 1940, d’y interner les ressortissants étrangers « de race
juive », l’existence même d’un service des questions juives au
sein de la préfecture, chargé notamment d’établir et de tenir à jour
un fichier recensant les personnes « de race juive » ou de
confession israélite, l’ordre donné aux forces de police de prêter
leur concours aux opérations d’arrestation et d’internement des
personnes figurant dans ce fichier et aux responsables administratifs
d’apporter leur assistance à l’organisation des convois vers Drancy - tous
actes ou agissements de l’administration française qui ne résultaient
pas directement d’une contrainte de l’occupant - ont permis et
facilité, indépendamment de l’action de M. PAPON, les opérations
qui ont été le prélude à la déportation ;
(…)
D
E C I D E :
Article 1er : L’Etat est condamné à prendre à sa charge la moitié
du montant total des condamnations civiles prononcées à l’encontre de
M. PAPON le 3 avril 1998 par la cour d’assises de la
Gironde.
(…)
24 juillet : La justice française rejette une demande de remise en liberté de Papon,
reconnaissant
que son état de santé est incompatible avec le maintien en détention
mais considérant qu'il ne présente pas "de gages suffisants de réinsertion
sociale".
25 juillet : La CEDH condamne la France pour "procès inéquitable".
18 septembre : La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté Papon, 92 ans,
en raison de son état
de santé jugé incompatible avec un maintien en détention. L'ancien
fonctionnaire de Vichy purgeait depuis octobre 1999 à la prison de la
Santé à Paris une peine de 10 ans de réclusion pour sa responsabilité
dans la déportation de juifs pendant la seconde guerre mondiale.
© Affaire Papon - JM Matisson
Page mise à jour le 28/08/03 10:16
